Banque des règlements internationaux

assurance et immobilier Table des matières I - Introduction  1 II - Les organismes de réglementations à l’échelle internationale, Européenne et locale 1 1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA :

FEKIR1 Résumé : Afin de s’adapter à la libéralisation de la sphère financière entamée dans les années 80, marquée notamment par la fin de l’encadrement de crédit, la disparition des différentes formes de protection de l’Etat dont bénéficiaient les banques, et la privatisation de la quasitotalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n’entrant pas en contradiction avec les hal-00384561, version 1 - 15

systèmes de paiement et de règlement Orientations générales pour le développement d’un système national de paiement Janvier 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés

les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation: les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part. Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils

l’économie nationale où les banques continuent à dominer le système financier du pays et sont les principaux bailleurs de fonds des individus et des sociétés.  L’ensemble des activités bancaires est soumis au Code du Commerce (1942) et au Code de la Monnaie et du Crédit (1963). Les banques et autres institutions financières au Liban sont soumises au contrôle et aux règlements de la Banque du Liban ou Banque Centrale qui est l’autorité monétaire du pays. La Banque du Liban contrôle l’entrée au

un grand nombre de risques (risque de liquidité, risque de solvabilité, risque systémique..). Pour veiller au bon fonctionnement du système bancaire et éviter toute défaillance, des autorités de tutelle ont été mis en place. A tous les niveaux (international, européen, national), elles répartissent leurs actions de surveillance et de réglementation entre les activités bancaires d'une part et les marchés financiers d'autre part. Après avoir vu les différentes autorités de tutelle et leur rôle, nous

La Banque de France dans les instances européennes et internationales Marie DEBAYE Direction des Études et des Relations internationales et européennes Service des Relations monétaires internationales La Banque de France a toujours joué un rôle actif dans les instances européennes et internationales. Ce rôle s’est construit au fil de l’histoire et a évolué avec les changements institutionnels nationaux (évolution des missions de la Banque, notamment en matière de supervision), européens (constitution

__________________________________________________________________________________________ MOTS CLES - Bretton Woods - Convertibilité générale et limitée - Dévaluation - Devise - DTS - Changes fixes - Changes flexibles - FMI - Monnaie de facturation, de règlement - Plan Marshall - Réévaluation - SMI, SME - Système étalon-or - Système de l’étalon devise-or - Système de l’étalon devise - Taux de change 485 PLAN I. LES SYSTEMES DE CHANGE A. Les opérations de change 1. Taux de change et convertibilité

de la finance internationale, puis des solutions pour renforcer la régulation et le contrôle financier et nous terminerons par les possibilités de recourir à une nouvelle gouvernance de la finance mondiale. 1) Nécessité d’une nouvelle régulation de la finance internationale. En économie, la régulation financière désigne les mécanismes et les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement du système. Parmi les institutions qui encadrent et régulent la finance internationale, on trouve le

prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Moyen : Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cette évolution. Définition : Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable figurant au passif du bilan des entreprises, correspondant notamment au capital social, au bénéfice de l’exercice, aux réserves légales...) et de quasi-fonds propres (ressources financières