Bizutage

juridique ? L’évolution du patronyme Evolution de la règlementation Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE seconde 2.2 LES SUJETS DE DROIT ET LEURS PREROGATIVES Les titulaires des droits subjectifs Les conséquences du bizutage Si vous avez été acteur ou témoin d’un bizutage, présentez les conséquences La victimisation et les réseaux sociaux Si vous avez été témoin, ou si vous avez eu connaissance d’images, de photos ou de vidéos diffusées sur un réseau, présentez les conséquences La protection

Introduction Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent. Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ? ANONCE DU PLAN A FAIRE I Les types de résponsabilité 1.1 Résponsabilité Civile La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat

associations étudiantes au sein de l'établissement  Déclaration préalable des associations étudiantes au Pôle culture et vie étudiante de tous événements festifs ou de tout événement dont elles seraient organisatrices  Respect du cadre légal en matière de bizutage, de commercialisation d'alcool et de lutte contre toute forme de discrimination  Respect des règles de sécurité selon le type d'événements  Respect du dispositif de prévention et de réduction des risques. 2. Les objectifs :    Prévenir la

France ? (interdiction du travail des enfants Dans quelle mesure le consommateur est-il responsable quand il achète des produits fabriqués par des enfants hors France ? Les conséquences Comment évolue la règlementation en du bizutage matière de bizutage ? Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 3 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION seconde sociaux Droits fondamentaux, Devoirs

adulte en France ? (interdiction du travail des enfants Dans quelle mesure le consommateur est-il responsable quand il achète des produits fabriqués par des enfants hors France ? Les conséquences Comment évolue la règlementation en du bizutage matière de bizutage ? Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 3 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE

secrètes appelées fraternités vivent en marge de tout contrôle. Tous les étudiants rêvent d'en faire partie car leurs membres forment des réseaux d'influence très puissants aux Etats-Unis. Mais pour y être admis il faut subir des rites d'initiation. Un bizutage parfois proche de la torture : un étudiant en meurt chaque année. * Il existe de nombreuses fraternités : la franc-maçonnerie, Zeta Psi en 1870 , Delta Upsilon en 1896, Alpha Delta Phi en 1908, Sigma Pi en 1913 , Alpha Gamma Omega en 1938, Beta

existe des rites pour être intégré dans un groupe, des rites comme le bizutage. Le groupe va donc tester l’individu pour voir s’il mérite sa place en son sein. Le bizutage est souvent associé à un groupe d’étudiants faisant subir des épreuves humiliantes, mais jugées drôles, à d’autres jeunes. Au Lycée International, la journée des Terminales est une forme de bizutage. Même si en général, cette pratique est bon enfant, des bizutages dans certaines institutions peuvent êtres violents et entourés de secret

France ? (interdiction du travail des enfants Dans quelle mesure le consommateur est-il responsable quand il achète des produits fabriqués par des enfants hors France ? Les conséquences Comment évolue la règlementation en du bizutage matière de bizutage ? Production collective des enseignants de l’Académie de Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 3 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION seconde sociaux Droits fondamentaux, Devoirs

commence l’ordre public ». La protection du corps est donc une protection d’ordre public on ne peut y déroger. L’ordre public permet de justifier les atteintes aux libertés. On ne peut pas y déroger. On peut noter qu’en 2012 suite à une soirée bizutage un étudiant de médecine de Lille 2 a été victime de comportements indignes. En effet celui-ci avait reçu une carotte dans les fesses. « Les faits ont été portés à la connaissance des autorités judiciaires qui se sont saisies de l’affaire. Cependant

avec les autres étudiants boursiers, au-dessus des salles de cours. En échange, il doit aider les frères à tenir la maison. La vie est rythmée par les messes, les cours et les études. Martin à du mal à s’intégrer. Il est plus jeune et bien sûr, le bizutage ne manque pas. Alors qu’il souhaite distraitement la mort d’un de ses camarades, celui-ci est retrouvé mort, assassiné. Martin commence alors à se poser beaucoup de questions : est-il responsable ? Est-ce Dieu qui l’a entendu ? L’a-t-on tué pour