Budget de l'État

Gualino, Coll. Manuels, 2007 Etienne DOUAT, X. BADIN « Finances publiques », Thémis Droit, PUF, 2006 B. FERRANDON, « Budget de l'Etat et finances publiques », Cahiers français, novembre-décembre 2005, n°329 Michel LASCOMBE. et Xavier VANDENDRIESSCHE, « Finances publiques », Dalloz, connaissances du droit, 2009 Gilbert ORSONI, « Science et législation financières : Budgets publics et lois de finances », Economica., collection Corpus Droit public, 2005 Eric PECHILLON, « Les finances publiques

TD n°5 : Les principes budgétaires classiques & la LOLF Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance N° 59-2 du 2

publiques. Traitent des depenses et recettes de c admi dans des documents qu’on appel budget. Quand on fait des finances publiques on est ammener a toucher plusieurs disciplines, notamment du droit (legislation financiere). Il y a un rattachement des juridictions financieres a l’ordre des juridictions administratives. Lien aussi avec des disciplines non juridiques : l’economie – lorskun gvt bati un budget ; la sociologie politique ? des limites des frontieres : on parle d’admi publique, personne

Les dépenses de l’Etat de l’Etat marocaine * les dépenses de l’État par mission : * Depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2005, les dépenses de l’État sont désormais regroupées par mission, c’est-à-dire par politique publique. La mission peut donc dépendre d’un ou plusieurs ministères participant à cette action publique. * La mission la plus importante dans le budget de l’État est la mission Enseignement scolaire. Elle représente 21,7 % des

afin d'assurer la bonne utilisation des fonds publics et son contrôle par l'assemblée délibérante”.(Dominique FAUSSER, ancien directeur territorial). Aujourd’hui les finances publiques sont au coeur de l'actualité. En effet Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et Christine Lagarde, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ont présenté Mercredi 26 septembre le projet de loi de finance pour 2008. Cette loi qui constitue un enjeu d'une importance

PLAN INTRODUCTION I. PRESENTATION GENERALE II. CHRONOLOGIE DES LOIS DE FINANCES III. PRINCIPAUX ASPECTS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2007 IV. STRUCTURE DE BUDGET DE L'ETAT V. LE PROJET DE LA LOI DE FINANCE 2007 DEVANT LA CHAMBRES DES CONSEILLIERS: VI. ACQUIS ET FAIBLESSES CONCLUSION 1 INTRODUCTION A l’image des lois de finances initiales et complémentaire de l’exercice précédent, le gouvernement vise en élaborant la loi des Finances au titre de l'année 2007 à consolider les acquis et à

Activités 03 Décentralisation et régionalisation Economie et budget de l'Etat nom de l'étudiant(e) : Nicole Sabeva groupe : 3 ******* Tâches à réaliser : 1. Sur les municipalités : En vous appuyant sur vos notes recueillies pendant le visionnement de l’émission « Les municipalités » précisez les notions suivantes d’une manière exhaustive (procédure, types, portée, limites) : |Notion |précision

Partie : Le cadre juridique en vigueur et ses limites I. Présentation du cadre juridique en vigueur : A. L’ancienne constitution: B. La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur : 2eme Partie: Développement

| La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de

------------------------------------------------- Le budget de l’etat ------------------------------------------------- Le budget de l’etat Introduction L’équilibre du budget de l’état a été un des fondements de la finance publique jusqu’à la première guerre mondiale. C’est à partir de la théorie générale de Keynes (1936) qu’apparaît l’idée que le budget de l’état peut être un moyen puissant de régulation conjoncturelle. La politique budgétaire c’est-à-dire