Budget de l'État

Claire MOYA 2D8 L’administration publique est l’ensemble des organismes de l’Etat et des territoires qui ont pour mission de gérer et d'exécuter les affaires du pays d a n s l ’ i n t é r ê t c o m mu n d e s e s habitants. Les administrations assurent la bonne marche de l’Etat, des collectivités et organisent les activités des services publiques. Bien qu’elles soient juridiquement subordonnées aux pouvoirs politiques, les administrations se doivent d’être neutres, impartiales et sont libres de

opérations de financement I- Etude des moyens de financement II- Négociation des contrats de financement III- Gestion et suivi des dossiers de financement Chapitre 80-2 : Gestion et suivi de la trésorerie I- Elaboration du budget de trésorerie II- Suivi du budget III- Suivi de la trésorerie prévisionnelle IV- Suivi des comptes bancaires V- Contrôle des conditions bancaires Chapitre 80-3 : Règlement des factures fournisseurs I- Suivi des facteurs à payer II- Suivi des relations financières

théorie à une autre. Les problématiques actuelles : * La politique budgétaire européenne et les endettements des Etats (Grèce, Irlande et Espagne), * Le rôle de l’Etat vis-à-vis de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation se fait par la BCE. Sujet de dissertation : A partir de l’actualité économique récente, définir l’approche

déterminent pour un exercice la nature le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il existe plusieurs lois de finances, dont le contenu est explicite dans les textes. Section 1 : la loi organique de finance I- La loi de finance de l’année ou loi de finance initiale Ce texte est un bloc juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation et de prévision. La loi de finance traduit des moyens d’actions

 Le contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques

Les finances publiques sont intimement liées à la notion même d’Etat. Peut-il y avoir un Etat sans finances ? Paul Amselek (Non). Dès lors, ces finances publiques existent sous une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances

Universalité · Sincérité | Législation | LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale | Imposition en France | Historique de l'imposition · Droit fiscal | Organisation | * Mission · Ministère du Budget · Budget de l'État français * Direction du Budget * Direction générale des Finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction générale de la Comptabilité publique · Trésorier-payeur général · Trésor public * Direction générale du Trésor * Contrôle de l'exécution

RESPECT DU TERME LEGAL D'ADOPTION DES BUDGETS ...................................................................................................................................................... 6 2.2.1 Cette amélioration concerne l’adoption du budget primitif ................................................................... 6 2.2.2. Le respect du terme légal d’adoption du compte administratif connaît également une amélioration .. 8 2.3. LE NOMBRE DE BUDGETS VOTES EN DESEQUILIBRE RESTE STABLE

FINANCES DE L'ETAT Travaux Dirigés SEANCE N° 1 Présentation des T. D. Méthodologie de l'épreuve écrite Exercices d'application : « L'évolution des Finances Publiques »  Dissertation : « Le cadre de l’évolution des Finances Publiques de l’Etat. » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories

lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr) * Ministère du budget * Cour des comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel