Budget de l'État

TRAVAIL PRESENTE PAR : - BELOUALI LAHBIB - HARMOUCH AHMED - MAAROUFI KHALID SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation

structures budgétaire de l’état : La tenue de document budgétaire et comptable est une c° nécessaire d’une bonne gestion financière. Avant la première guerre mondiale, la règle était celle de l’unité budgétaire : elle requiert l’établissement d’un acte budgétaire unique ou d’un document unique est le budget. Ce ppe présente plusieurs avantages : Permet de voir si les Finance des l’état, ou le budget de l’état est en équilibre : d’éviter l’existence de compte hors budget, elle sert à apprécier

Partie 2 : Les finances de l’Etat Introduction : précisions terminologiques « Budget de l’État » et « Loi de finances » Par commodité, les mots de budget et de finances sont souvent utilisés de manière indistincte. Justification. Raison historique. Pendant longtemps, ces deux notions étaient synonymes. Elles se sont progressivement dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes

ECONOMIE-DROIT « LE BUDGET DE L'ETAT FRANÇAIS » L'Etat dispose d'un budget qui lui permet d'assurer le fonctionnement des services publics. Formé des dépenses publiques et des recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du budget. PARTIE

Comprendre le budget de l’État Édition juin 2012 Conception : Studio graphique Sircom - 2012 Rédaction : Cellule communication de la direction du Budget Guide pratique de la LOLF Préface Julien Dubertret, DR directeur du Budget À l’été 2001, le parlement engageait, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État et en confiant

2007 portant régime financier de l’Etat REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE LOI N° PORTAN 26 DEC 2007 DE L'ETAT L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté. le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : nouveau régime financier de l'Etat 1 / 23 Loi n° 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- La présente loi, portant régime financier de l'Etat, fixe les conditions d'élaboration

certaines recettes et dépenses spécifiques du budget. Ils sont rassemblés avec le budget général dans la loi de finances qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. En ce sens, ils constituent un aménagement du principe d’unité. Ilsconstituent surtout une exception au principe de non affectation du budget, c’est-à-dire à l’interdiction d’affecter une

LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE 1 : Les grands principes budgétaire applicables à l’Etat Le budget de l’Etat obéi à certains principes qui régissent l’ensemble de la procédure budgétaire. Ces principes visent à rendre efficace l’intervention du pouvoir délibérant et à organiser une gestion transparente des deniers publics. Les principes Budgétaires. Le principe d’annualité « un seul budget par an, un budget pour un an » Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses

LA PREPARATION DU BUDGET Le budget de l’État, est définit par l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ;

FINANCES ET LE BUDGET DE L’ETAT..................... 106 INTRODUCTION.................................................................................................... 106 CHAPITRE I : LA LOI DE FINANCES ............................................................... 106 Section I : Loi de finances et budget de l'Etat ................................................ 107 Section II : Les différents types de lois de finances....................................... 111 CHAPITRE II : LE BUDGET .........