Budget de l'État

INTRODUCTION Parmi les politiques macro-économiques à la disposition de l’État pour conduire et orienter sa politique économique, la politique budgétaire est incontestablement la plus importante. Cette politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure (structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et

Les grands principes budgétaires La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique (les principes d’annualité, d’unité, d’universalité et de spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois

Partie 2 : Les instruments de l’intervention étatique 2-3 La politique budgétaire : 2-3-1 Le Budget Données budgétaires au Maroc : loi de finances 2009 et 2010 |En millions de DH |2009 |2010 |Variation en % | |Recettes ordinaires |177 585 |165 912 |- 6,6

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent

Introduction  La portée désigne la capacité de produire un effet, d'atteindre un objectif. Le terme «principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Il s’agira donc d’en évaluer l’effet, l’impact ou encore l’influence. Ces principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France

CHAPITRE 08 - ÉTAT ET RÉGULATION. 1 - POURQUOI L'ÉTAT RÉGULE-T-IL L'ÉCONOMIE ? A/ Transformation du rôle de l’Etat. La théorie libérale classique, dominante au XIXème siècle, prône la limitation du rôle de l’état à celui d'un gendarme. Il s'agit des fonctions régaliennes traditionnelles de l’état : Armée, Justice, Police mais aussi de la construction des infrastructures publiques. L’Etat libéral doit être le garant de la propriété privée, de l’initiative privée, de la liberté d’entreprendre. Il doit

cette somme était de l'argent de poche, puisque le président était pris en charge en totalité par le budget de la présidence. La décision de Nicolas Sarkozy d'avoir un traitement officiel fixé par la loi constitue un progrès en matière de transparence et doit le conduire à séparer davantage ses dépenses privées des dépenses publiques qui, elles, continuent à être prises en charge par le budget de la présidence. Anne : Les politiques français ont-ils un train de vie qui dépasse celui de leurs

Le budget ou comment équilibrer recettes et dépenses * Qu’est-ce que le budget de l’État ? | * Qu’est-ce qu’une loi de finances ? | * Comment se présente un projet de loi de finances ? | * Quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ? | * Qu’est-ce qu’un collectif budgétaire ? | * Comment sont appliquées les lois de finances ? | * Qu’est ce que le déficit budgétaire ? | * Comment est financé le déficit budgétaire ? | * Quelles

pas su réduire le déficit des finances et les experts ont alors estimé que la création d'un nouveau texte s'imposait afin de rééquilibrer les dépenses de l'Etat, la LOLF. La loi relative aux lois de finances du 1er aout 2001 et qui s'applique entièrement pour la première fois au budget en 2006, réforme profondément la gestion budgétaire de l'Etat. C'est une loi organique que l'on peut assimiler à une nouvelle constitution financière qui annule et remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi

Travaux Dirigés de Finances Publiques _Semestre 2 Sujet : Régime juridique des comptes spéciaux du trésor À l’origine, la philosophie derrière les CST les érige en tant que « composante du budget de l’État contribuant à la mise en œuvre des orientations du gouvernement visant à assurer une meilleure allocation des ressources budgétaires. Les comptes spéciaux du trésor (C.S.T) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur