Bundestag

communiste réformé.Quant au système électoral, il asocie, par le système du double vote, représentation proportionnelle et système majoritaire. La représentation proportionnelle permet de représenter des petits partis, la seule condition pour siéger au Bundestag étant d'avoir obtenu au moins 5 % des suffrages ou 3 sièges directs.Le cadre institutionnelLa loi fondamentale institue des compétences exclusives pour l'Etat fédéral dans les matières les plus importantes et des compétences concurrentes pour plusieurs

fonctionnaires de carrière] [Responsabilité en cas de violation des obligations de fonction] [Entraide judiciaire et administrative, aide en cas de catastrophe] [Personnel des autorités administratives fédérales] [Contrainte fédérale] 38 38 III. Le Bundestag 42 Art. 38 [Élections] Art. 39 [Législature, réunion, convocation] Art. 40 [Président, règlement intérieur] Art. 41 [Contrôle des élections] Art. 42 [Débats, votes] Art. 43 [Présence des membres du Gouvernement et du Bundesrat]

égale de membre du Bundestag (chambre basse du parlement) et par le parlement élus par les länder. Durée du mandat présidentielle est de 5 ans et renouvelable 1 fois. Le président allemand est souvent présenté comme un personnage de second rang, a seulement fonction de représentant international MAIS le président joue un rôle important du point de vue du fonctionnement même du régime parlementaire car intervient dans la nomination du chancelier et dans la dissolution du Bundestag. Actuel président

renforcée (deux tiers) tant au Bundestag qu'au Bundesrat. Depuis son entrée en vigueur, la Loi fondamentale a fait l'objet de cinquante-trois lois de révision. Constitutionnellement l'Allemagne est un Etat de Droit, un Etat fédéral connaissant le parlementarisme rationalisé. Cette loi comporte 146 articles ; Ces principaux articles sont : Art. 63 : Désignation du Chancelier par le Bundestag Art. 67 : Présomption de confiance. Pour démissionner le Chancelier, le Bundestag doit élire son successeur à

type parlementaire. Il assure donc les fonctions de représentations mais il n’exerce par la réalité du pouvoir. Il élu au suffrage universel indirect, ce qui explique son autorité limité. Il est élu par l’Assemblée fédérale, composée de membres du Bundestag et un nombre égal de délégués des Länder. Les actes du chef de l’État sont soumis au contreseing du chancelier et des ministres concernés. Seules la nomination ou la révocation du chancelier et la dissolution, s’il n’est pas possible de désigner

loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande, et instaure un régime parlementaire. Le Parlement fédéral se compose du Bundesrat et du Bundestag. Le Bundesrat est la chambre haute du parlement allemand représentant les Lander et composée de membres de leurs gouvernements. Bundestag est la chambre basse du parlementaire représentant le peuple et élue au suffrage direct. Peu-on affirmé que ce règime à caractère souple est rationnalisé ? Le régime parlementaire

Pouvoir législatif[modifier | modifier le code] Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante selon les cas. Ce système est parfois analysé comme bicaméral, le Bundestag étant alors la chambre basse et le Bundesrat la chambre haute. D'autres font valoir que le Bundesrat ne peut être considéré comme une assemblée parlementaire et que le Bundestag seul est donc le parlement fédéral (monocaméral). Pouvoir exécutif[modifier | modifier

ont deux chambres : il s’agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne [doc. 2], de la Chambre des députés et du Sénat en Italie [doc. 10], et du Bundestag et du Bundesrat en Allemagne [doc. 9]. En outre, en Allemagne, le Parlement est représenté par le Chancelier Fédéral, élu par le Bundestag, sur proposition du Président Fédéral [doc. 9] et en Grande-Bretagne, le Premier Ministre est le chef du parti qui a obtenu la majorité des sièges à la Chambre des Communes, et

constitution, un gouvernement, un parlement et une cour constitutionnelle. Bien que l’organisation des organes de l’Etat fédéral n’ait qu’un pouvoir exécutif dans les mains du président, du gouvernement et un seul pouvoir législatif détenu par le Bundestag et le Bundesrat. Depuis, seule la cours constitutionnelle a le pouvoir judiciaire. Il faut donc étudier l’organisation du pouvoir exécutif et législatif. B Exécutif et institution fédérale allemande Les différents protagonistes allemand du

s’est justifié comme une volonté de ne pas retomber dans les travers de la République de la Weimar. Ces mécanismes de rationalisation sont prévus par la Loi Fondamentale de 1949 et suppose une responsabilité politique du Gouvernement devant le Bundestag. Cependant les limites aux pouvoirs du Chancelier apparaissent plutôt restreintes et exigent des procédures lourdes : un délai de réflexion, une majorité qualifiée et la désignation d’un successeur pour contraindre un Gouvernement à démissionner