Cabinet ministériel

tout d'abord été une régime marqué par un pouvoir exécutif dyarchique composé du président de la République et d'un cabinet ayant tous les deux des pouvoirs effectifs or le régime à évoluer vers un régime parlementaire moniste avec l'effacement du chef de l'Etat suite à la crise du 16 mai 1877, ainsi l'exécutif est plutôt devenu bicéphale avec cette prééminence du cabinet ministériel au sein de l'exécutif. Sous la IV République le chef de l'Etat a été dépourvu de tous ses pouvoirs, il est un « inaugurateur

Toutefois, deux membres au plus exceptés le président et le vice-président peuvent être renouvelés tous les deux ans. Les fonctions de membres du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement ou d’un cabinet ministériel, avec l’exercice d’un mandat électif, avec l’exercice de la profession d’avocat, d’auxiliaire de la justice et de toute autre activité professionnelle privée. Il ne peut être mis fin avant expiration de leur mandat aux fonctions de membre du

réglementaire autonome Intervient dans le champ du pouvoir réglementaire d’exécution des lois. Cabinet civil
Un cabinet militaire 
SGG : secrétariat général du Gouvernement Services interministériels Les membres du Gouvernement Engage les finances de l’Etat
Arrêt Jamart : ministre dispose pouvoir réglementaire d’attribution pour bon fonctionnement du service public Un cabinet dit cabinet ministériel Direction d’administration centrale
-- directions verticales
-- directions horizontales
 Organes

direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, "dispose de l’administration" (art. 20), de services propres localisés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du Gouvernement, cabinet...) et d’un grand nombre de services qui lui sont rattachés (Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Secrétariat général des Affaires européennes, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Délégation interministérielle

Except. Mandat électif local → Responsabilité pénale : Cour de Justice de la République créée en 1993 Fonctionnement du Gouvernement ► Cabinets ministériels : → Directeur → Chef de cabinet → Conseillers ► Conseil des ministres : instance collégiale, aucun vote. ► Réunions informelles : → Conseils de Cabinet (Cohabitation, « Conseil des ministres » hors la présence du Président de la République) → Formations interministérielles

Présidence B- Le Cabinet du Président de la République C- L’Etat-major particulier §2 : Les attributions administratives du Président de la République A- Les pouvoirs du Président de la République en période normale 1. Le pouvoir réglementaire 2. Le pouvoir de nomination B- Les pouvoirs du Président de la République en période exceptionnelle Section 2 : Le Gouvernement §1 : Le Premier ministre A- Les services du Premier ministre 1. Le Secrétariat général du Gouvernement 2. Le Cabinet du Premier ministre

Canadienne de Développement International : Administration Publique : Bureau Central des Salaires : Commissariat au Développement Institutionnel : Cellule de Planification et de Statistique : Direction Administrative et Financière : Département Ministériel : Direction Nationale de l’Enseignement de Base : Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel : Division du Personnel Direction Régionale du Budget : Ecole Communautaire : Ecole Nationale d’Administration du Mali Gestion de Ressources

les conseillers. Pour certaines d’entre elles, nommées avant d’être élues, elles rechercheront plus tard la légitimité du suffrage universel par scrutin uninominal. Par exemple, Ségolène Royal ou Martine Aubry sont d’abord passées par des cabinets ministériels avec d’être présentables pour la position de ministre, et enfin candidates au Parlement. En effet, deux présidents vont propulser certaines femmes politiques. Valery Giscard d’Estaing a nommé en 1974 Simone Veil et Françoise Giroud au gouvernement

nombre de département ministériel s’est considérablement accru au cours de la Ve République car le rôle de l’état est de plus en plus important. Tous les services administratifs relatifs à une matière déterminée relèvent d’un même ministère, chaque ministre exerce un pouvoir hiérarchique sur tous les agents fonctionnaires rattachés à son département ministériel (et chaque ministre représente l’état dans les contrats qu’il passe et c’est lui qui organise son cabinet ministériel). Ces décisions prennent

IVème Rép ce personnel a augmenté mais il existe tjs au niveau des autorités admives suprêmes un réel déséquilibre qui joue au profit du 1er ministre. Sous la Vème Rép le général De Gaule a pensé regrouper autour de lui, les principales agences ministérielles, l'Élysée qui dispose d'une adm assez légère, elle a donc pu varier selon la personnalité des présidents mais tourne autour de 3 éléments : le secrétariat général de la présidence de la R : regroupe les collaborateurs du président, placé sous