Cadastre

DE L’ENTREPRISE 1) L’organisation du centre des impôts foncier de l’isère 2) L’organisation du service du cadastre foncier de Bourgoin Jallieu III – L’HISTOIRE DU PLAN CADASTRAL 1) Le plan cadastral de Napoléon en 1807 2) La rénovation du cadastre 3) La mise à jour du plan , les remaniements et remembrements 4) Qu’est-ce qu’un plan ? IV – LES DIVERS TRAVAUX DU SERVICES DU CADASTRE 1) Les travaux topographiques 2) Les travaux fiscaux V – MISSIONS CONFIEES 1) Mission n°1 2) Mission

8 Introduction 9 Introduction 10 Introduction Constat : Coexistence de deux régimes. Faible taux d’immatriculation foncière. Cadastre non généralisé. 11 Présentation de l’Agence Missions de l’Agence Aperçu historique Principaux indicateurs Arsenal juridique 12 Missions de l’Agence Immatriculation Foncière Cadastre Cartographie Immatriculer et conserver la propriété foncière ; Publier les droits réels et les charges foncières qui grèvent la propriété ; Conserver

l’expropriation. Si le montant fixé par le juge ne convient pas aux parties concernées, le jugement peut alors être conduit devant la cours d’appelle, puis en cours de cassation. 1.5- La voirie qui dessert le lotissement est actuellement numéroté au cadastre n°609, c’est une voie privée qui appartient a l’association syndicale du lotissement. Pour faire partie du domaine privé de la commune et être ensuite classée et appartenir au domaine public communal, la voirie doit être cédé à la commune. Travail

rendez-vous en convient les propriétaires riverains au moins quinze jours avant afin de procéder au bornage de la parcelle. Pour ce chantier nous sommes intervenus pour différentes raisons: 1- La reconnaissance sur le terrain 2- Recherche au cadastre et élaboration du certificat d'urbanisme 3- Bornage, lever et division 4- Report du lever, élaboration du DMPC Numérique et du procès verbal de bornage 5- Élaboration de la déclaration préalable 6- Demandes d'alignement

du public l'information désirée. Conservation foncière; Cadastre juridique. Le Service du Cadastre Exécution des opérations de bornage et établissement des plans ; Contrôle et réception des travaux topographiques effectués par les entreprises privées ; Triangulation de 3ème et 4ème ordre; Polygonation des villes; Mise à jour et archivage des documents topographiques ; Mise à la disposition du public l’information désirée. Cadastre National Inventaire géographique économique et sociale:

par le chef de district ou le sous-préfet territorialement compétent. (art. 13 al.2) En cas d’occupation ou d’exploitation effective, la commission consultative fait immédiatement procéder au bornage de l’immeuble par un géomètre assermenté du cadastre, en présence des riverains, aux frais du requérant. (art. 13 al.6) Dans les 30 jours de la réunion de la commission, le délégué départemental des affaires foncières transmet le dossier au délégué provincial des affaires foncières pour examen

partie (acte de naissance, acte de mariage…), puis imprimer le plan cadastre du terrain ainsi que le modèle 1. Bilan de l’activité : Cette activité a demandé beaucoup de recherche surtout au niveau de l’effet relatif des actes. Il fallu aussi savoir bien utiliser le logiciel GENAPI ainsi que l’utilisation des sites du gouvernement permettant d’utiliser le plan cadastre et le modèle 1.

- parce que le cadre paroissial est trop étroit pour recenser la fortune foncière des plus nantis alors qu’il tend à peu près, à circonscrire le cercle où le paysan investi. L’ appropriation du territoire reflète la propriété foncière. Le cadastre sarde nous permet d’atteindre cette dernière sous l’angle de la superficie. Il est bien évident que si nous atteignons, par défaut sans doute, la majeure partie des médiocres patrimoines, nous sommes très loin de comptabiliser l’avoir foncier des

rapport à la réalité. C’est donc un rapport qui va permettre d’obtenir des cartes à grande échelle ou des cartes à petite échelle. * L’échelle numérique signifie que pour 1 cm sur la carte, 25000 cm sont représentés sur le terrain (1/25000ème). Le cadastre est un document cartographique consultable en mairie qui fournit des informations sur le découpement des parcelles, sur les propriétés, sur les terres. * L’échelle graphique : 250 m (avec crochet dessous) Une carte n’est qu’une représentation

elle devra être obligatoirement accessible aux handicapés. Il s’agit d’une restauration partielle (rez de chaussée) • Après relevé et photos, création d’une esquisse sur Autocad (vue en plan, coupe, vue de façade et orientation par rapport au Cadastre). • Estimation (chiffrage et quantité) des matériaux. 6 - Visite de chantier concernant l’aménagement d’un étage : • Habitation principale avec création au R+ 1 d’une chambre avec salle de bain sous combles • Transformation