Cahier des clauses administratives particulières

connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés, * et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 ,45 et 46 du Code des marchés publics, Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières qui y sont mentionnés

Définitions Pour les besoins du présent document, les définitions suivantes s'appliquent. Elles sont rangées par ordre thématique et alphabétique, et indiquent, pour chaque terme, l'acception sous laquelle il est employé dans le présent cahier des clauses administratives générales. 3.1 Intervenants 3.1.1 Contractants, parties contractantes, parties personnes physiques ou morales liées par le marché qu'elles ont conclu 3.1.2 Contrôleur technique personne physique ou morale agréée dans les conditions

Sélection d’Agences Internationales pour les marchés : Amérique du Nord (USA – Canada) – Russie – Chine Pays Arabes (Les Emirats Arabes Unis- l’Arabie Saoudite- le Koweït) Avril 2013 1 SOMMAIRE I – Cahier des Clauses Administratives Particulières II – Cahier des Clauses Techniques Particulières III – Annexes Annexe n°1 : Modèle de soumission Annexe n°2 : Modèle de caution provisoire Annexe n°3 : Modèle de caution définitive Annexe n°4 : Modèle d’acte de groupement Annexe n°5 : Modèle de curriculum

parfois payants. • contraintes de temps : un temps imparti est donné pour constituer les dossiers de candidatures. Cette période peut parfois être trop courte lorsque nous devons rassembler les prix constituant l’offre, et l’ensemble des pièces administratives demandées ( DC7 ). • contraintes techniques : lors de certains appels d’offres des qualifications peuvent être demandées aux entreprises, hors nous ne possédons pas de qualification ce qui peut nous désavantager. Objectifs : Grâce aux

le maître d’œuvre. Au sein du dossier Marché, les délais apparaissent dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La façon de décompter les délais, parce qu'elle peut être l'occasion de litiges a été définie contractuellement dans : - La norme NFP03-001 cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - Cahier des Clauses Administratives Générales du code des marchés publics. Ce délai est contractuel, tout retard

______________________________________ 17 DIAGRAMME DE LA PROCEDURE _________________________________ 19 Page 2/19 1. EXECUTION DU MARCHE 1.1 Définition C’est la réalisation effective de l’objet du marché par le titulaire dans le respect des clauses prévues par les cahiers des charges. Elle est déclenchée par l’ordre de service de commencer les prestations, délivré par l’autorité contractante ou le maître d’œuvre s’il existe. Cette exécution donne droit au paiement de la contrepartie financière du marché

délégations de service public, qui ont chacune des conditions bien particulières, de passation notamment. Concernant les clauses du contrat lui-même, il y a également une certaine restriction pour le cocontractant puisque l'usage des contrats-types et notamment des cahiers des charges, limite parfois une véritable négociation entre les contractants dans la mesure où il y a soit acceptation soit refus en bloc des conditions proposées dans le cahier des charges. Le manquement des parties à leurs obligations

dispositions des marchés de travaux 4.1. Les documents contractuels L’acte d’engagement Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Le cahier des clauses techniques générales (CCTG) 4. Les dispositions des marchés de travaux 4.2. A propos de quelques clauses administratives La sous-traitance Le prix et le règlement des comptes La gestion des délais d’exécution

Introduction Actuellement en 1ere Baccalauréat professionnel secrétariat au Lycée Notre Dame à Challans, j’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 21 novembre au 16 décembre chez EGB PAJOT. C’est pour regrouper les fonctions administratives et la facturation des deux entreprises que la holding a été créée. Le GROUPE CP est le service administratif des trois entreprises. J’ai donc travaillé pour plusieurs sociétés. Mais j’ai surtout effectué des travaux pour EGB PAJOT et MACONNERIE

1.4 Plan type d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Ce chapitre est présenté en trois parties : 1) un plan type constitué de rubriques qui doivent obligatoirement figurer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 2) des clauses complémentaires qui ont plutôt vocation à intégrer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) mais qui en fonction des pratiques en usage dans le service utilisateur du guide AMO, peuvent, pour certaines, se trouver