Cahier des clauses administratives particulières

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage : EHPAD RESIDENCE DU PARC 2 rue Résidence du parc 51240 Saint Germain la Ville Tél. : 03 26 67 52 69 Fax : 03 26 64 11 45 e-mail : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr Site Internet : http://www.maison-retraite-st-germain-la-ville.org/ Objet : ____________________________________________________________ ___________ Réhabilitation du système de sécurité incendie

aux paragraphes précédents ; - - - - - Autorité de régulation des marchés publics : autorité administrative indépendante en charge de la régulation du système de passation des marchés publics et des délégations de service public ; 2 Avance : paiement partiel effectué préalablement à l’exécution même fragmentaire d’une prestation convenue ; Avenant : acte contractuel modifiant certaines clauses du marché de base pour l’adapter à des événements survenus après sa signature ; Avis à manifestation

| | | RELATIF AU NETTOYAGE ET A L'ENTRETIEN DU SIEGE DE L’ADMINISTRATION DES FONDS DU TRAVAIL (Lot unique) SOMMAIRE Préambule Titre I : Clauses administratives et financières Article 1 : Objet du marché Article 2 : Documents constitutifs du marché Article 3 : Références aux textes généraux et spéciaux applicables au marché Article 4 : Durée du marché reconductible Article 5 : Lieu d'exécution

Budget « Restaurant Inter-Entreprises » BILAN DE L’ACTIVITE - Objectifs : (intérêt de l’action) => Intérêt commercial : Mettre en concurrence plusieurs sociétés afin d’obtenir la meilleur offre. => Intérêt juridique : Respecter les clauses inscrites au contrat. => Intérêt technique : Connaître les solutions techniques au problème exposé. - Méthodologie : Dans le cadre de la gestion de la Tour Europlaza localisée à la Défense. Au cours de l’année 2009, nous avons été mécontents

sont importants tant au niveau des acheteurs que des opérateurs économiques. L'influence de l'Union européenne a conduit la France à réformer le code des marchés publics en 2001, puis en 2004 et enfin en 2006 (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ; cahier détaché du Moniteur no 5359 du 11 août 2006; dossier Web du site du Moniteur). Certains organismes non soumis au code des marchés publics sont soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (voir pour une application de la règle et de l'exception

faire l’objet d’une sanction, la pénalité. Outre les dispositions de droit commun qui régissent les contrats, la norme NF P 03-001 réunit les droits et obligations de chaque partie contractante d’un marché privé français au travers des clauses administratives générales. Nous traiterons le sujet des pénalités de retard en nous appuyant sur cette norme. Nous analyserons dans un premier temps les pénalités de retard incombant au maître de l’ouvrage puis nous aborderons dans un second temps les pénalités

Le dossier technique pour les ouvrages à réaliser Le dossier d’appel d’offres aux entreprises - L’avis d’appel d’offres - Les instructions aux soumissionnaires - Le modèle de lettre de soumission - Le cahier des clauses techniques particulières - Le cahier des clauses administratives particulières - Les documents graphiques - Le cadre du bordereau des prix unitaires - Le cadre du devis quantitatif et estimatif - Le devis descriptif - Le planning d’exécution des travaux - Le modèle d’acte de cautionnement

marchés publics des collectivités territoriales, de l’Etat ou des grandes entreprises. 3 Le service administratif Le service administratif est composé de trois personnes, deux secrétaires et une comptable qui ont la charge de la gestion administrative et comptable de la société. Elles saisissent et font le suivi des courriers, des devis, des factures et gèrent les dossiers d’appel d’offres ouvert. C’est dans ce cadre que j’ai pu intervenir. [pic] 1 Le lancement de la procédure d’appel

Cote : M 10 N° Doc : 9 Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat. B.O. n° 4800 du 01/06/2000. LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, notamment son article 10 ; Vu

MOA : règlement de consultation, le CCAP cahier des clauses administratives particulières, AE acte d'engagement, RICT rapport initial du contrôleur technique, PG SPS plan général ( sécurité protection santé) ou sommaire, notice acoustique, étude thermique ; si certification habitat et environnement (HQE...) l'on transmet l'évaluation provisoire ; le rapport d'étude de sol, l'arrêté de PC MOE : Plans de projet, CCTP (cahier des clauses techniques particulières, devis descriptif), DPGF (décomposition