Cahier des clauses administratives particulières

de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, sont soumis, pour leur exécution, aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAGT). Sont également soumis au présent cahier des marchés de fournitures liés à l'exécution de travaux. ART. 2 : Définitions Au sens du présent cahier, on entend par: - Marché de travaux . tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, un entrepreneur personne

NORD DU ROYAUME (APDN) APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 POUR Etudes d’Alimentation en Eau Potable et d‘Assainissement PDU Tétouan – Année 2010. PDU TETOUAN-2010 Assainissement CPS [CPS-T] Cahier des Prescriptions Spéciales Techniques Page 1/21 Etudes d’AEP & d’Assainissement Marché N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 AO N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 Marché passé par appel d’offre ouvert sur offres de prix

commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover À l'attention de: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 328826282 Adresse internet: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431 À l'attention de: M. David Trinel

faisabilité technico-économique liée à une simulation de fonctionnement et un plan de financement lanceront la phase de programmation technique. Un groupe de pilotage peut être mis en place pour suivre cette étude de faisabilité. > Le programme (le cahier des charges) Il fixe les performances souhaitées et regroupe tous les paramètres à prendre en compte lors de la réalisation de l’équipement. C’est à partir de ces exigences précises que le maître d’oeuvre devra créer et proposer un équipement ouvert

frais de l’Entrepreneur auteur du dégât, si celui-ci peut être connu. . aux frais du compte-prorata si les auteurs sont inconnus. 1.3.9. COMPTE-PRORATA - DÉPENSES COMMUNES Les Entrepreneurs devront se reporter aux articles du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). 1.3.10. NETTOYAGE L’attention des Entreprises est particulièrement attirée sur les obligations concernant le nettoyage. Chaque Entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets et ce, pendant et

définition du contenu du marché Après avoir défini l’objet du marché, l’acheteur public détermine la façon dont il va exprimer ses besoins. En prenant en compte des objectifs de développement durable, l’acheteur a la possibilité d’imposer des clauses d’exécution du marché à caractère environnemental, en précisant les caractéristiques techniques de l’objet de façon à ce qu’il réponde à l’usage auquel il est destiné. A - Les conditions d’exécution du marché Les conditions d’exécution d’un marché

L’augmentation dans la masse des travaux en dehors du marché en se basant sur une annexe à celui-ci ne portant pas la signature du maître d’ouvrage et l’approbation de cette annexe suivant les dispositions du décret sur les marchés publics et le cahier des clauses administratives générales des travaux, n’est pas considérée par le juge administratif sauf si elle est ordonnée par le maître d’ouvrage par un ordre de service. La prise en considération de la signature de l’architecte sur l’exécution de ces travaux

AUDITS PRECEDENTS 5.4 CONTOURNEMENTS DE PRO PROCEDURE 5.4.1 MAUVAISE APPLICATION DE LA PROCEDURE 5.4.1.1 Manque de cohérence dans l’application des règles de l’appel d’offres 5.4.1.2 Utilisation d’une procédure inadéquate 5.4.1.3 Non-respect des clauses du DAO respect 5.4.2 MISES EN CONCURRENCE FICTIVES 5.4.2.1 Entreprises « liées » 5.4.2.2 Régularisation 5.4.3 ATTRIBUTIONS IRREGULI IRREGULIERES 5.4.4 FRACTIONNEMENT 5.4.5 OBSERVATIONS PAR RAPP RAPPORT AUX AUDITS PRECEDENTS 6 RECOMMANDATIONS 6.1 DOCUMENTATION

documents parmi lesquels : * Les plans architectes. * Le Cahier des Clauses Techniques Communes (C.C.T.C.). * Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). * Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). * La Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.). * Autres pièces telles que plans topographiques, plans de principe, rapports divers. Les cahiers de clauses (C.C.T.C., C.C.T.P. et C.C.A.P.) regroupent la liste des travaux

l’État ; La loi N° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics ; Le Dahir (loi) n° 1-02-25 du 3 avril 2002 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des contrôleurs et des comptables publics. Le Cahier des Clauses Administratives Générales approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 4 juin 2002. 8. Le décret du 5 février 2007 reste, cependant, la principale référence dans le domaine. Les objectifs escomptés à travers ce décret s'articulent autour des principaux