Cahier des clauses administratives particulières

2008/2009 Partie III : L'action administrative interro a la 4ème et 7ème séance de TD plus un galol d'eesai la semaine de la 6ème. Chapitre 2 : Le contrat administratif L'utilisation par l'administration du procédé contractuel est un mécanisme assez ancien. Dès le XVIème en France, des conventions ont été passés par l'administration avec des particuliers pour la construction et gestion des canaux. Le recours au contrat dans l'action administrative est historiquement ancienne, et la

concerne les marchés passés dans le cadre d’accords ou conventions que le Maroc a conclut avec des organismes internationaux ou des Etats étrangers, lorsque lesdits accords ou conventions stipulent expressément l’application de conditions et formes particulières de passation de marchés. 1.2 -Définitions Au sens du présent décret, on entend par :  Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur

seront chargés d’exercer séparément ces deux fonctions : - d’une part, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ayant statut d’autorité administrative indépendante, dotée de personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière ; - d’autre part, l’organe chargé du contrôle des marchés publics, structure administrative placée sous la tutelle technique du Ministre des Finances et du Budget, chargée de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de contrôle des marchés

autonome = 2 administrations sur un même territoire ADMINISTRATION CENTRALE | ADMINISTRATION DECENTRALISEE | premier ministre (autorité administrative nationale de principe) | La région | président de la république (autorité administrative nationale exceptionnelle) | Le département | organes centraux de conseil (conseillent en matière administrative au niveau national) | (L’arrondissement) | organes centraux de contrôle (contrôlent l’administration au niveau national) | La commune |

ce document sont invités à communiquer à la DRIF toutes les remarques et suggestions afin de les prendre en considération pour l’enrichissement et l’amélioration de ce programme. DRIF Sommaire . I. LES OUTILS DE BASE II- CAHIERS DES PRESCRIPTIONS III- LES DIFFERENS DEVIS IV- LES ACTES DE METRE V- LE MODE DE METRE VI- LE CODE DE MESURAGE VII - LA SOUMISSION VIII. LES MARCHES X. PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

morale qui participe à un appel d’offres en soumettant un acte d’engagement et les éléments constitutifs de son offre. - Soumission: L'acte d’engagement écrit au terme duquel un soumissionnaire fait connaître ses conditions et s'engage à respecter les cahiers des charges applicables. - Sous-traitant : la ou les personnes morales ou physiques chargées par l’entrepreneur de réaliser une partie des travaux. - Titulaire : la personne physique ou morale, attributaire, dont le marché conclu avec l’autorité contractante

L’APPEL D’OFFRES 2.1. Composition du dossier d’appel d’offres Le dossier comprend : a) Règlement de l’Appel d’Offres ; b) Cahier des Charges ; c) Cahier des Clauses Administratives. 2.2. Offres Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer le Cahier des Charges, le Cahier des Clauses Administratives, ainsi que tous les documents qui s’y rapportent (incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque

Nom Nom I. INTRODUCTION CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL CDCF CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL CDCF PJ PJ II. DÉFINITIONS - EXEMPLES DE CdCF 1. Notion de Cahier des charges 2. Cahier des charges fonctionnel CdCF 3. Exemples de CdCF III. DEMARCHE D’EXPRESSION FONCTIONNELLE DU BESOIN 1. Principe de la démarche 2. Intérêt de la démarche fonctionnelle IV.PARTIES PRINCIPALES D’UN CdCF 1. Une présentation générale du problème 2. L’énoncé fonctionnel des besoins (partie principale ou cœur du CdCF)

économiquement la plus avantageuse sera alors retenue. Appel d'offre avec présélection On a recours au marché sur appel d'offres avec présélection lorsque les prestations objet du marché nécessitent, en raison de leur complexité ou de leur nature particulière, une sélection préalable des candidats dans une première étape avant d'inviter ceux d'entre eux qui ont été retenus à déposer des offres. L'appel d'offres avec présélection est publié, dans les mêmes conditions que celles de l'appel d'offre ouvert

de diffusion ; les accords-cadres et marchés de services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers ; les accords-cadres et marchés passés selon des règles de passation particulières prévues par un accord international en vue de la réalisation ou de l'exploitation en commun d'un projet ou d'un ouvrage ; les accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat d'œuvres et d'objets d'art existants, d'objets d'antiquité et de