Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

y arrivant en mission   Dans le cadre de propositions commerciales « Secteur Assurances », comme source d’information et de données exploitables (nous avons retravaillé ces données pour faciliter d’éventuels copier-coller…)   Comme document de travail pour attaquer de nouveaux comptes   Comme éléments de « référence » pour justifier auprès de nos clients/prospects de nos connaissances et savoir-faire spécifiques dans ce secteur.   Par ailleurs, sur la partie spécifique à GENERALI (Chapitre 5

sur les démarches à effectuer, les cotisations sociales à prévoir lors de vos trois premières années d’activité et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre au titre de l’assurance maladie et maternité, des prestations familiales et de la retraite. Dans cette collection, deux autres guides s’adressent aux personnes exerçant une activité libérale médicale ou paramédicale et aux artisans, commerçants et industriels. Au sommaire... Projet d’entreprise S’installer ......................

font partie de la Gestion globale sont rassemblées dans un pot commun. La Gestion globale comprend : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ou l'INAMI l'Office national des Pensions ou l'ONP l'Office national de l'Emploi ou l'ONEM le Fonds des accidents du travail ou le FAT le Fonds des maladies professionnelles ou le FMP le Pool des marins de la marine marchande la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins ou la CSPM Remarque Deux organes de paiement forment une exception:

. 42 - L’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 - L’assujettissement à la Sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 - Adhésion à un régime de retraite et prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 - QUELLES COTISATIONS PAYER ? 51 - Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

argent s'il s'agit d'un enfant ou d'un invalide, sous forme de travail s’il s’agit d'un indigent valide (à domicile ou dans des ateliers collectifs). Ce droit est remis entre les mains de l’Église et des notables. Celui qui refusait d'exécuter le travail relevait de la prison. Cette réglementation permettait, non seulement d'entretenir les pauvres, mais de neutraliser les « déviants », et tentait de les intégrer dans le monde du travail. On réprimera la mendicité. La stigmatisation de l’état de chômeur

familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications du mouvement ouvrier, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et

niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) pour l’assurance maladie et les allocations familiales ainsi qu’à la CARMF pour la retraite (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France). L’activité de photographe d’art (auteur) est une activité dont les revenus sont également classés dans les BNC. Sur le plan des cotisations sociales, c’est l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

La Santé Chapitre1 : la santé I. La motivation de santé A. Définitions communes La notion de santé comporte plusieurs acceptations : * Bon état physiologique d’un être vivant avec un fonctionnement régulier et harmonieux de l’organisme : être en bonne ou mauvaise santé * Equilibre psychique (c'est-à-dire santé mentale ou intellectuelle) * Etat sanitaire d’une société (la santé publique) B. La définition de l’OMS RAPPEL : l’Organisation Mondiale de la Santé qui

objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques sociaux. Elle leur apporte des garanties minimales de prise en charge des conséquences de ces risques sociaux (maladie, maternité, accidents du travail ou de la vie privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la