Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

allons étudier dans cet exposé la sécurité sociale en France I. Le fonctionnement de la sécurité sociale 1) Organisation La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille" qui correspondent chacun à une "branche" Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle dont les principaux sont : -le régime général

Parallèlement, le modernisme des industries à entraîné de nouveaux risques professionnels. Les classes de travailleurs ayant quittés leurs environnements d’origines (campagnes) sont devenus vulnérables face à la maladie, au vieillissement, aux accidents de travail et au chômage. Il nait l’idée d’une nécessaire solidarité avec celles et ceux qui se trouvent sur « les rives sociales ». En 1889, l’Etat légifère sur la déchéance des droits de puissance paternelle. Ainsi, il est spécifié que le juge a le pouvoir

stage au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) auprès de deux assistantes de service social. Ce stage de deuxième année me conduit à avoir pu observer une intervention sociale d'intérêt collectif (ISIC) dans le cadre d'un travail en réseau. C'est à la suite d'une réunion au Centre local d'information et de coordination (CLIC) que ma formatrice a parlé avec la coordinatrice car elle avait reçu une plaquette sur une action collective et vu que je n'en avais pas sur mon lieu

compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique

l’ensemble des normes qui régissent le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la mutualité. Le droit social régit ainsi les rapports du salarié avec l’employeur et ceux du salarié avec le régime de protection sociale auquel il a le droit. Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d’un contrat de travail entre employeurs et salariés. Avant la révolution française, la réglementation du travail était structurée d’une manière très différente d’aujourd’hui

du plan Laroque de 1945. Il y a initialement trois branches de créées : L’assurance vieillesse (système par répartition), les allocations familiales, et l’assurance maladie (qui couvre également les accidents du travail et les maladies professionnelles.) Parallèlement, le droit du travail se renforce et joue, lui aussi, un rôle sur la protection sociale • II. Les 30 glorieuses Cette période est caractérisée par une forte croissance (plein emploi et progrès social) : • Taux de croissance de

- Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light) - Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %. - Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%. - Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros). - Hausse du barème de

Livret d’accueil Maison de retraite Cordes sur Ciel Route de Virac - 81170 CORDES-SUR-CIEL Tél. 05 63 53 74 20 - Fax. 05 63 53 74 21 e-mail : la-maziere@wanadoo.fr LE PROJET DE VIE DE LA MAISON DE RETRAITE « La Mazière » A CORDES SUR CIEL La Maison de Retraite LA MAZIERE ouverte le 1er janvier 1979 par le Centre Communal d’Action Sociale de CORDES sur CIEL, qui en est l’organisme gestionnaire, a pour mission première d’apporter une réponse collective publique aux besoins d’hébergement sociaux

THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens salariés ayant cotisé au moins 1 an ; des pensions ou allocations de

Rapport au Premier ministre Nos retraites demain : équilibre financier et justice Yannick Moreau Présidente de section au Conseil d’État Membres de la Commission Didier Blanchet Anne-Marie Brocas Daniel Cohen Sylvie François Dominique Libault Florence Parly Didier - Roland Tabuteau Cécile Van de Velde Serge Volkoff Rapporteurs de la Commission Philippe Laffon, rapporteur général Marie Daude Pierre Lenel Anthony Marino Emmanuelle Prouet juin 2013 © Direction de l'information légale et administrative