Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe de solidarité nationale,    de faire face à des risques sociaux pouvant entraîner une diminution de ressources ou une augmentation de dépenses, tels que le risque santé, le risque vieillesse-survie, le risque famille-maternité, le risque emploi. I – Définition  mécanismes de prévoyance collective  3 logiques :   Assurance sociale (couvrir une perte de revenus liée à un risque) Assistance (solidarité)

traités faisant l’objet de modifications légales fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une clause de non-responsabilité et n’engagent pas la responsabilité de leurs auteurs. À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE ? Vous avez fait toute votre carrière au luxembourg....................................................... 2 Vous avez fait votre carrière en partie en France et en partieau Luxembourg. .... 3 QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR BÉNÉFICIER

environ 68 % des ressources du régime général, - les contributions, taxes, subventions de l’Etat et transferts interrégimes constituent environ les 32 % restants ; la responsabilisation des acteurs (partenaires sociaux, gouvernement, Parlement et caisses nationales grâce à des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion) ; la simplification des démarches tant pour les salariés que pour les employeurs. Tous ces progrès permettront de réduire encore davantage les coûts de gestion qui sont,

2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Depuis l'arrêt du Conseil d'État : « Caisse primaire Aide et Protection » de

Les scandales antérieurs au Médiator (mêmes causes ? changements après chaque scandale ? lesquels ? est-ce que ça amélioré les choses ? quelles sont les mesures prônées en ce moment ?) * Le scandale des médicaments et les autres scandales de la santé publique (amiante, sang contaminé, différences et points communs) * Cout financier de ces scandales (problèmes de responsabilité) Bibliographie * Droit de la protection sociale – Patrick Morvan, Litec, 2009 * Droit de la sécurité sociale

 La vieillesse et la survie  La santé  La maternité-famille  La perte d'emploi et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.  Les difficultés de logement  La pauvreté et l'exclusion sociale 2) Risques sociaux et prestations sociales Catégories de risques sociaux Prestations sociales correspondantes  La vieillesse et la survie pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance  La santé prise en charge totale ou partielle

Ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de sesrevenus (vieillesse, maladie, invalidité, décès, chômage, accidents du travail, maladies professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. Ces régimes comprennent notamment, l'assurance maladie, maternité et paternité, l'assurance invalidité, l'assurance vieillesse, l'assurance décès, l'assurance veuvage, et la réparation des risques professionnels. On distingue deux types de prestations

accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE : Le premier est le régime universel appelé régime de base. Il est à son tour divisé en 10 régimes particuliers. Le deuxième régime est le régime complémentaire obligatoire : Il repose sur une convention collective et s'applique à une branche de travail particulière

de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). 2 Une logique d’assistance, Instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre pauvreté. (RMI, Alloc Adulte Handicapé) 3 Une logique de

droit à « la protection à la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes (sous certaines conditions), notamment en matière de santé, de famille, de travail et de vieillesse. Avant que la