Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/securite-sociale.php Définition http://lci.tf1.fr/science/sante/2010-09/depenses-de-sante-les-francais-vont-mettre-la-main-au-portefeuille-6069307.html http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-24-decembre-2009-financement-securite-sociale-pour-2010.html Institutions : http://www.securite-sociale

Assurance santé * * CRAM CRAM Qu’est-ce que la CRAM? A quoi sert la Caisse Régionale d’Assurance Maladie? Pour faire simple, il s’agit d’un organisme de l’assurance maladie, comme la CNAM ou la CPAM. Mais à la différence de ces deux caisses, la CRAM, qui a comme son nom l’indique une compétence régionale, ne s’occupe pas seulement de l’assurance maladie. Le rôle de la CRAM La CRAM dépend de deux organismes nationaux, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse nationale

Commission des comptes de la sécurité sociale. (Article L114-1) Section 4 : Conseil d'orientation des retraites. (Article L114-2) Section 5 : Commission de compensation. (Article L114-3) Section 6 : Commission de garantie des retraites. (Article L114-4) Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Article L114-4-1) Section 8 : Comité de pilotage des régimes de retraite (Articles L114-4-2 à L114-4-3) Chapitre 4 bis : Organisation comptable (Articles L114-5 à L114-8)

des populations qui ne sont pas des salariés du secteur privé : étudiants, écrivains, artistes… Il assure la couverture des risques maladie (prestations en nature et en espèces), maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et maladies professionnelles. Il ne réalise véritablement sa vocation de régime « général » que pour les prestations familiales, qu’il verse à toute la population sans critère de rattachement professionnel depuis 1978. La loi du 27 juillet 1999 portant

déterminant dans l'émergence de caisse de secours. Ces dernières ont évalué en un système d'assurance sociale dont la première branche a été : l'assurance contre les accidents du travail. Les années d'après-guerre (1945-1970) ont été une période de prospérité économique. Le niveau de vie continuait à s'améliorer. Cela a touché à tous les niveaux : logement, conditions de travail, éducation, soins, sans compter les multiples prestations sociales et système d'assurance qui ont fait leur apparition.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : ← maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN ← atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Chiffres du déficit public

Protection sociale se compose des interventions de l'Etat (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) , d'associations, d'employeurs, de sociétés de personnes à but non lucratif comme les mutuelles, de compagnies d'assurance et enfin, de la Sécurité sociale dont la part des dépenses est de 500 milliards sur les 600 milliards de l'ensemble de la Protection sociale. Le terme de Protection sociale n'est donc pas une notion évidente voir même une notion complexe à analyser

risques que la société au sens large ou la communauté de travail accepte de prendre en charge. En droit de la sécurité sociale pur et d’un point de vue strictement juridique, les risques sociaux visés par la loi de la sécurité sociale sont les risques de toute nature qui sont susceptible soit de réduire soit de supprimer les revenus d’un individu ou de son foyer. Les risques sociaux sont globalement ceux qui vont affecter la capacité de travail. En termes de champs, le droit de la sécurité sociale

Le guide de la retraite éditions Le guide de la retraite Mieux comprendre pour bien choisir ! éditions Dans la même collection ππMaison et Travaux Le guide de la VMC Le guide de l’alarme ππ Argent et Droit Le guide des obsèques Le guide de l’épargne ππSanté et Beauté Le guide de la cellulite Le guide de l’appareil auditif ππConso et Services Le guide du permis moto Le guide de l’aquarium Voir la liste complète sur notre e-bibliothèque Auteurs : MM. Desguée

salariés qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d’une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de travail pour maladie (ou, plus rarement, pour maternité), a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale. La pension d’invalidité est