Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

le salarié ; est devenu plus faible, ce qui a poussé les Etats à intervenir en instituant un système de solidarité collective. La notion de « droit de sécurité sociale » a eu une dimension internationale grâce à l’organisation internationale du travail dans sa convention n°102 qui a introduit l’idée d’un niveau minimum de sécurité sociale reconnu par les Etats ; ceci entre parmi les critères de développement de chaque Etat. Ce droit a été inscrit dans la déclaration universelle du droit de l’Homme

• le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires; • les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont obligatoires pour tous les salariés relevant du régime général ou du régime agricole. Dans cette note, ne seront étudiés que le régime général, le régime d'assurance chômage et les régimes de retraites complémentaires qui couvrent tous les salariés. Institué en 1945, le régime général avait vocation à protéger l'ensemble de

que le métier lui-même d’Assistant(e) de Service Social. Aussi la présentation de cet organisme et des missions de l’Assistant(e) de Service Social constitueront la première partie de cette fiche institution. La seconde partie sera consacrée au travail partenarial mené par l’Assistant(e) de Service Social. Pour ce faire et afin d’éviter tout écueil de compréhension avec le terme réseau, il convient de définir tout d’abord le terme partenariat. « Le partenariat est une méthode d’action coopérative

Accident de travail: Événement imprévu et soudain survenu à l'occasion ou par le fait du travail et qui a pour effet de blesser ou d'entraîner chez une personne une lésion professionnel. Ajustement salariaux – pourquoi peut-on dire qu’un arbitre de grief a compétence pour trancher les litiges relatifs aux ajustements salariaux selon la Loi sur l’équité salariale : Parce que l’article 74 de la Loi sur l’équité salariale stipule que les ajustements salariaux des catégories d’emplois à prédominance

s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité

principalement dans les maisons de retraite publiques ou privées habilitées à l'aide sociale, les unités de soins de longue durée (USLD), les foyers-logements et les familles d'accueil agréées par le Conseil général. Cette aide ne peut être mise en place que si l’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et si les membres de la famille ne peuvent assurer le règlement des frais. L’aide sociale n’intervient qu’en complément des retraites et des capitaux. Il s’agit d’une

cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés et les nouvelles obligations que cela entraîne se développent alors auprès des agriculteurs. 
A partir de 1940, sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, la MSA est confirmée officiellement

salariée (exercée au moins à mi-temps) ou par un autre statut (ex. : pensionné). L'aidant L’aidant est la personne qui assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession sans être liée envers lui par un contrat de travail. Il est aussi assujetti au statut social des travailleurs indépendants. L'aidant est souvent mais pas nécessairement un membre de la famille de l'indépendant. Le conjoint-aidant Une personne est le conjoint-aidant d'un travailleur indépendant

de Mauritanie Honneur - Fraternité - Justice Année universitaire : 2010/2011 [pic] [pic] Rapport de Stage effectué à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurances Maladie) Plan du rapport : Remerciements Introduction I) RESENTATION ET MISSIONS DE LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE a) Bénéficiaires du régime d’Assurance Maladie b) Immatriculation c) Cotisations d) Prestations couvertes par la CNAM & les taux de couverture e) Structure Administrative

familiales, pension de vieillesse et prime de survivant, chômage, Assurance soins de santé et Maternité, invalidité, accident de travail et maladies professionnelles. I. Organisation La sécurité sociale en Suède couvre tous les risques. Certains risques sont couverts au titre de la résidence, et d'autres au titre d'une activité professionnelle. Elle est placée sous l'autorité du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, et elle prévoit une couverture de base qui comprend :