Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

l’hygiène environnementale, le concept est associé à la préservation des conditions sanitaires du milieu afin d’éviter qu’il nuise à la santé des personnes. Ceci dit, l’hygiène environnementale implique d’être attentif aux facteurs chimiques, physiques et biologiques externes à la personne. Étant donné qu’il s’agit de facteurs pouvant avoir une incidence importante sur la santé, le but de l’hygiène environnementale est de prévenir les maladies en créant des espaces salubres. On entend par médecine environnementale

par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national. La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ex CRAM (Caisse

| | |distribution pour les ouvriers. | | |Les 3 lois sont : assurance maladie en 1883, assurance accidents du travail en 1884 et l’assurance invalidité et vieillesse en 1889. | | |Ces lois avaient pour but de compenser le manque de revenu des salariés et ouvriers si il y avait réalisation d’un risque social | |

Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté - accident de travail/ maladie professionnelle ( SS) Tous ces risques sont sociaux ils s'attachent

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base. 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

peuvent être très souvent exposé à certains risques de la vie quotidienne. Aujourd’hui, l’assurance est devenue un secteur très développé et permet de couvrir des risques extrêmement variés, comme l’Assurance maladie, assurance auto, assurance du travail... Autre les garanties qu’il offre, le secteur de l’assurance fait partie intégrante du secteur financierL’assurance est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Son importance réside dans la part de celle-ci dans la constitution du produit

incapacité, sans infirmité, sans handicap ... Politique de santé publique : ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics qui permettent de diminuer la morbidité, d'allonger l'espérance de vie et de favoriser la qualité de vie des individus. Education à la santé : ensemble des interventions et des informations permettant aux personnes d'adopter des comportements favorables a leur santé. Système de santé : permet de maintenir et retablir la santé dans sa globalité, dans le sens de la définition de

pas la 1ère année, - la famine, - la guerre, - la maladie… Solidarité familiale au sens large, famille très élargie. 2. Solidarité autour du travail : Agricole, monde qui a vu naître les villes avec organisation autour des corps de métier par exemple : rue des boulangers, rue des tisserans, etc. Cette solidarité autour du travail se trouve dans le monde des paysans, dans le monde des pêcheurs. Ceci est le pendant des mutuelles. 3. Charité : - U E 3

fondamental à la sécurité et à l’intégration sociale 1. But du droit social 2. Le droit à l’aide sociale 3. Lutte contre la pauvreté : exemple de politique de soutien à la famille II) Les règles générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées Art. 12 LAMAL :

sécurité sociale et réorganisation possible du système national de santé – implique de redéfinir le sens que l’on confère collectivement à l’Etat providence, son domaine attribution et les fonctions politiques qu’il recouvre. L’interrogation sur les réformes possibles/souhaitables de l’assurance maladie nécessite ainsi de répondre à plusieurs questions : • qui doit légitimement prendre en charge la hausse des dépenses de santé : l’ensemble des citoyens à travers la fiscalité, selon une logique