Cambacérès

nous parait aujourd’hui comme une sorte de testament juridique de l’Ancien Régime. Mais Merlin est souvent occupé ailleurs pour avoir beaucoup d’influence sur les travaux du Comité. Aussi le personnage central sera celui de François-Régis Cambacérès. Formé à la Faculté de Droit de Montpellier, il a d’abord été magistrat à la Cour des Aides, juridiction fiscale. Il a une bonne culture ouverte au courant jusnaturaliste. Il voit arriver la Révolution avoir intérêt mais toujours prudent

code est prépondérante par rapport à son contenu. En 1793, 1794 et 1796, Cambacérès avait déjà présenté successivement trois projets de code civil qui échouèrent devant les assemblées révolutionnaires. Le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir par le coup d’Etat du 18 brumaire mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès. Avec la mise en place du Consulat et la personnalité du premier consul Bonaparte

Bonaparte et d'Hortense de Beauharnais. Les sœurs de Napoléon (Élisa, Pauline et Caroline) Charles-François Lebrun (1739-1824) : troisième consul aux côtés de Napoléon Bonaparte et de Cambacérès. Sous le Premier Empire, il occupe la place de prince-architrésorier. Il tient le sceptre. Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824) : prince-archichancelier de l'empire. Il tient la main de justice. Louis-Alexandre Berthier (1753-1815) : ministre de la guerre sous le Consulat puis maréchal d'Empire en

homogènes qui constituent la nation, d’où une unité politique. Celle-ci suppose la construction d’une unité juridique. On annonce donc la rédaction d’un code civil, qui va donner un statut juridique à tous. 3 projets de code civil sont préparés = Cambacérès, qui rédige un premier projet en 1793, qui est rejeté. Puis, un second en 1794 et enfin un dernier en 1796. 2 facteurs ont contribués à l’échec de ses projets ( circonstances politiques ) = - les assemblées révolutionnaires ne sont pas préoccupées

n’avait jamais créé de codes même si on y avait pensé car il n’a pas pu, su ou voulu. 1789 : révolution pour des raisons politiques veut rédiger des codes c’est l’ordre du jour. 3 projets de code civil 3 échecs 1793/94/96. Tous par le même rédacteur Cambacérès qui devient le deuxième consul. Lien projets de la révolution et code civil de 1804 qui est la conclusion de la révolution en transcrivant en droit privé les principes de la déclaration de 1789. Il rayonne en Europe mais aussi dans le monde. Facilement

une législation en rupture frontale avec l'ancien droit, les bonnes mœurs se trouvent transformées en règle législative devant être intégrée dans le Code civil que la Convention s'attache à réaliser. Le cadre est alors le premier projet de code de Cambacérès. A l'occasion de sa présentation l'éminent jurisconsulte de droit écrit se borne à dire qu'il a placé le contrat au niveau des "principaux points", c'est-à-dire à côté des personnes et de la propriété ; dans la foulée il déclare assez évasivement

, et Bonaparte va demander à Sieyès de désigner les 3 consuls , il va désigner Bonaparte 1er Consul, le deuxième est Cambacérès et le dernier Lebrun, dans la désignation du 2ème et 3ème consul est très important, réconcilier les français c’est réconcilier des républicains et des royalistes, à chaque fois qu’il le peut-il nomme autant de royalistes que de républicains et Cambacérès est un membre de la convention nationale et Lebrun est un royaliste. A la demande de Bonaparte la constitution de 1799

pour 5 ans. Ils sont désignés par le texte constitutionnel lui-même : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. → art. 39 : « Le gouvernement est confié à trois Consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. Chacun d’eux est élu individuellement, avec la qualité distincte de Premier, ou de Second, ou de Troisième Consul. La Constitution nomme Premier Consul le citoyen Bonaparte (…) Second Consul, le citoyen Cambacérès (…) et Troisième Consul, le citoyen Lebrun. Pour cette fois le Troisième Consul

avance très lentement et ses 3 projets se vouent à 3 échecs: 1er: en 1793 2ème: en 1794 3ème: en 1796 Mais il y a un seul rédacteur pour les trois: Cambacérès En 1799 après le coup d'État de Bonaparte, le 1er consul est Bonaparte et le 2ème est justement ce Cambacérès. Lorsque Bonaparte ne présidait pas les rédactions, c'atit Cambacérès. Le code civil va bénéficier d'un rayonnement européen et mondial. Le code a été reçu en Europe. Au XVIIIème siècle les philosophes de Lumières ont convaicu

un registre. Ces consuls sont élus par le sénat, en réalité, c'est Siéyès qui va désigner Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Dans l'esprit de Siéyès, ces nominations ont une certaine logique, Cambacérès est un révolutionnaire, il incarne la tradition régicide, Lebrun lui est l'ancien secrétaire de Maupeou. Pour Siéyès, il incarne la tradition administrative de l'ancien régime. C'est Cambacérès qui va être le véritable homme d'état, et qui va diriger jusqu'à la fin de l'empire tout le système judiciaire