Cambacérès

pyramidal, c’est un système de listes sur lesquels, le pouvoir exécutif choisit les fonctionnaires. La constitution est rédigée par Emmanuel Joseph Sieyès. Le pouvoir exécutif est assuré à 3 consuls nommés pour 10 ans ; ce sont Napoléon, Lebrun, Cambacérès. Leur mandat est renouvelable, il y’a un premier consul qui a plus de pouvoir que les autres, ils nomment les hauts fonctionnaires et le conseil d’Eta. C’est le premier consul qui a la tache de promulguer les lois. Les consuls disposent du monopole

identité qui me fait réaliser un acte de commerce (jme dis que c'est du droit commercial pour que ca en soit) et dans la théorie objective, c'est parce que je réalise certains types d'actes que je suis commerçant. On retient la théorie objective → (Cambacérès est un grand juriste à l'origine de la codification donc des limites). Un père commerçant décède, son fils héritier revend le fonds de commerce (ce qui permet d'exercer l’activité de comemrçant) est il commerçant ou pas ? Doit on appliquer la théorie

texte assez cours, il ne contient pas de Déclaration de droits, où l'on va néanmoins trouver une séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs. → L'exécutif est confié à un gouvernement de 3 consuls, le premier consul étant Napoléon, ce seront Cambaceres et Lebrun, 2 compères. Ils sont politiquement irresponsables (ils ne peuvent pas renverser le pouvoir législatif), il sont entourés de ministres qui occupent des fonctions administratives. En cas de méconnaissance de la Constitution, lois, règlements…

composition, alors qu’elle était absente lors de l’événement L’Église : 6 : Le pape Pie VII, entouré d’hommes d’Eglise L’administration et l’armée : 7 : Les grands personnages de l’État, portant les insignes du pouvoir (Lebrun portant le sceptre, Cambacérès portant la main de justice, Berthier portant le globe surmonté de la croix, Talleyrand…) 8 : Les maréchaux (dont Murat) Le public : 9 : Le peintre David s’est représenté en train d’assister à la cérémonie Sacre : Cérémonie religieuse pour le couronnement

solennellement dans la constitution de 1791 : « il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume », donc affirmation reprenant le cahier des doléances. La convention travaille en créant le comité législatif civil et criminel, présidé par Cambacérès (conseiller de la cour des comptes de Montpellier qui connaissait l’ancien droit il n’est pas élus par les états généraux mais à la convention, il vote la responsabilité du roi et il a une place de choix auprès de Bonaparte il était 2cd consul puis

organiques qui doivent mettre en activité la Constitution démocratique de 1793 Cette Commission est mise sur pied le 4 floréal an III pour réactiver la Constitution du 24 juin 1793. Elle est composée de 11 membres, dont Sieyès et Cambacérès. Un peu plus tard, le 15 floréal, Cambacérès, Sieyès et Merlin s’en vont et sont remplacés par Baudin, Durand-Maillane et Lanjuinais. Cette Commission des 11 doit faire face à un impératif : continuer d’assurer la préservation de la République face aux royalistes.

d’Etat de Bonaparte, une nouvelle C° voit le jour le 13 décembre 1799 après avoir été adopté par référendum. L’ensemble du texte s’inspire de deux formules, l’une de Sieyès (« la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut. »), l’ordre de Cambacérès (« Si pour délibéré, il faudrait être plusieurs, pour agir il faut être seul. ») L’adoption du suffrage universel masculin confère le droit de vote à tous les hommes âgés d’au moins 21 ans. Les électeurs sont chargé de désigner 1/10è d’entre eux

officieux et plaider pour ses concitoyens. L’élaboration d’un code va poser plus de difficultés que les proclamations de principe. Les travaux de rédaction les plus sérieux ont commencé tardivement et 3 projets ont été élaboré sous la direction de Cambacérès et seront présenté en 1793, 94 et 96 et seront tous rejetaient. Le premier fut jugé trop long et compliqué et fut rejetait au bout de 3 mois de discussion. Le second qui faisait 297 article a été jugé trop court et comme trop empreint des idées

Les parlements ont été supprimés et interdiction de rendre des arrêts de règlements. Les juges jugent au cas pas cas. L'échec des tentatives des codifications: les révolutionnaires ont tenté de codifier les règles de droit Les 3 projets sous Cambacérès ont échoué parce que le 1er était trop complexe, 2e trop philosophique et le 3e en raison des évènements politiques. Section 2: Les sources du droit avec le code civil. Sous section 1: le dessein du droit. 1804: diversité des sources

Napoléon y est désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a le pouvoir d'initiative des lois et du budget. Il y a trois consuls en tout mais les deux autres, Cambacérès et Lebrun, n'ont qu'un pouvoir consultatif. Bien que Bonaparte possède une grande partie du pouvoir législatif, il prend soin de créer quatre assemblées mais aucune n'est élue par les citoyens. Leurs membres sont choisis par le premier consul ou