Cambacérès

Convention (Assemblée législative) qui a pour mission d'élaborer la Constitution (1793). Dès août 93, Cambacérès (officier de l'Ancien Régime de Montpellier) présente un 1e projet à la Convention. Ce projet fait beaucoup référence au droit naturel, à une volonté de loi simple accessible à tous. On le rejette car il est trop compliqué ⇒ il faut quelque chose de plus simple. En sept 94, Cambacérès revient avec un 2e projet beaucoup plus simple: 297 articles dont un Code de morale publique inspirée

sens juridique du terme. (loi particulière qui s'applique seulement à un petit groupe). Le 17 juin 1789, les États généraux se déclarent assemblée nationale ce qui conduira à l'abolition des privilèges. §1. La création d'un nouveau système. Cambacérès a dirigé les trois projets de code civil de la révolution. les textes sont précédés d'un préambule ou d'un exposé des motifs (le législateur explique ce qu'il a entendu faire). Il explique donc que le code civil a pour but de tout changer dans les

confié théoriquement à trois consuls nommés (dans le texte) pour dix ans par le Sénat, "et indéfiniment rééligibles"(art.39), mais désignés pour les trois premiers par la Constitution elle-même (c'est à dire par Bonaparte lui-même) : Bonaparte, Cambacérès, Lebrun. Mais seul le Premier consul, Bonaparte, promulgue les lois, nomme et révoque "à volonté" les membres du Conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires d'autorité, tous les juges "criminels et civils autres que

réussite suite à l'échec constant des projets de Cambacérès. Ces quatre membres, nommés de manière paritaire sont Tronchet, Malleville, Portalis qui a également rédigé le Discours Préliminaire de ce Code civil et enfin Bigot de Préameneu. Le Code civil, d'abord dénommé Code civil des Français puis Code Napoléon demeure dans la mémoire de la nation la référence absolue de par l'efficacité de sa codification et son caractère unificateur. Selon Cambacérès " Tout étant changé dans l'ordre politique, tout

d’autres tentatives de codification avec Cambacérès. La date de promulgation du CC est le 21 mars 1804. « Ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagner 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon CC » dit Bonaparte. Il dit également « j’ai semé à pleine main partout où j’ai planté mon CC ». Quel est le contenu ? Avant et pendant le CC. Le cc reprend les acquis des idées révolutionnaires. Les bons esprits = référence à Cambacérès et aux auteurs des lumières qui voulaient

Boissy d’Anglas §2) Des droits encadrés par la loi A) La liberté : droit naturel de tous les hommes ? Serf / servage / mainmorte / formariage Abbé Grégoire Hôtel Massiac Mulâtre B) Un exemple de régénération par la loi : la famille Exhéréder Cambacérès Section II : L’effacement des autres sources du droit Droit intermédiaire §1) Le rejet des coutumes Diderot / L’Encyclopédie 24 §2) La condamnation de la jurisprudence Épices / Vénalité et hérédité des offices Canton / District / Département

garder une allure républicaine, sa mauvaise foi rassure tout de même les Directeurs. Pour s’assurer du pouvoir, Napoléon va tour à tour rencontrer des politiciens qui formeront son futur corps ministériel, des hommes comme Talleyrand, Fouché, Cambacérès et Roederer, tous le presse d’agir, notamment l’abbé Sieyès qui lui conseille une constitution longue et précise alors que Bonaparte, pour mieux contrôler la population préfère une constitution « courte et obscure ». Pour réussir son coup d’Etat

Par exemple, dans le postambule, elle prône le partage des fortunes entre les deux époux et appelle l’administration à prendre des mesures dans ce sens. De surcroît, des hommes ont aussi proposé des mesures allant vers l’égalité des sexes, comme Cambacérès en 1973 qui rédige un projet de code civil stipulant l’égalité des époux

rédacteurs du Code civil et sans aucun doute celui dont la contribution a été déterminante par son esprit et son style. En effet, il fut chargé avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Malleville de rédiger un Code civil des Français, sous la direction de Cambacérès. Ce texte a été écrit le 1er pluviôse de l’an IX, soit le 21 janvier 1801 ; puis a été inséré dans le Discours et rapports sur le Code civil en 1992. Le Discours préliminaire au projet du Code civil est une forme d’introduction au Code civil

simples commis. Tout l’exécutif est aux mains des consuls. A) Les 3 Consuls Le choix des consuls En principe les consuls sont nommés par le sénat mais un article de la constitution désigne déjà les 3 consuls, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Le choix de Cambacérès c’est fait sans aucun problème, il avait été président du comité de salut public, il était régicide et était censé représenté la tradition révolutionnaire. En revanche pour Lebrun le choix est plus difficile, Napoléon ne le connaissait