Cargaison

consignataire peut recevoir de l’armateur toutes missions concernant le maire. Il convient cependant de distinguer le consignataire du navire, mandataire salarié de l’armateur, du consignataire de la cargaison qui, représentant de ayants droit à la marchandise, prend proprement livraison de la cargaison pour leurs comptes. Ainsi, dans le cadre cet exposé, il sera question de décrire comment la consignation du navire est-elle pratiquée. A cet égard, deux grandes étapes s’y dégagent : il s’agit

16h00, avec le capitaine du navire, un agent de la société tunisienne d’acconage et de manutention (STAM) et la police dans le but de commander le poste à quai et confirmer l’embauche des dockers (le nombre d’équipe suffisant pour chargement de la cargaison). Durant les opérations commerciales, l’agent de shipping doit être présent pour contrôler le bon déroulement des phases de manutention, du transfert sur le quai et le stockage en présence du chef de quai et le chef d’acconage.

l’identification fiscale (nif) pour les sociétés (pour la première opération) • Circuits de Dédouanement 1- Etapes préalables au dédouanement Création du Bordereau de suivi de cargaison (BSC) par l’exportateur. (Toute cargaison à destination de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de suivi de cargaison – Décision n° 01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007) Certaines opérations ne sont pas soumises à cette règle : • Les effets personnels de voyageur • Les envois de paquets poste,

FACTURATION RECEPTION (ENLEVEMENT DE LA CARGAISON -IMPORT) Client Accueil Edition et remise au client : - Visa reconnaissance - Feuille de pointage - C-bon (Taxation) - Etat différentiel - Bulletin de Reception Douane Facturation Encaissement Exploitation Présentation Client avec BAD agent C-bon agent Demande du B.A.E douane + formalités d’enlevement Oui Visite Non Bon de commande Réception Bon de commande Facturation encaissement Ordonnancement Tache Oui Pesage

sa mission originelle, le connaissement établit la preuve que le capitaine a reçu les marchandises qu’il décrit. En d’autres termes, l’émission du connaissement par le transporteur fait preuve de sa réception de la cargaison d’une part, et d’autre part, prouve que cette cargaison reçue est conforme aux énonciations décrites. Le connaissement vaut alors, de ce fait, présomption laquelle ne souffre contraire qu’entre les parties. Ainsi si le transporteur adhère les énonciations faites par le

(physique) de transport de masse. Les armateurs vendent des moyens de transport dont les affréteurs ont besoin pour acheminer leurs cargaisons, et, depuis des temps immémoriaux, la manifestation de l’accord se fait par la conclusion de chartes-parties. Ces contrats sont, outre des déclinaisons variées, principalement de deux ordres, au « voyage » (pour une cargaison entre 2 ou plusieurs ports) ou « à temps » (mise à disposition d’un navire pour une période donnée). Pour ces praticiens, entre les

réfrigéré, conteneur-citerne, conteneur à toit ouvert, etc.) 2-3 Le semi-vrac Le semi-vrac est une cargaison transportée en unitésconsolidées sur des palettes, ou empaquetée en ballots, sacs ,etc., mais non conteneurisées. . 2-4 Marchandises en vrac Les marchandises en vrac sont transportées sans conditionnement (y compris les produits tels que l’huile, le grain et le fer). Les cargaisons en provenance des terminaux vraquiers sont chargées dans des navires spécifiques grâce à des tapis roulants

tuyauteries dédiées ; ou solides, en vrac (vraquiers, nécessitant des silos ou des espaces de stockage) ou emballées : cargos mixtes ayant besoin d'entrepôts et de grues, ou les porte-conteneurs avec les grands espaces de stockage associés. Les cargaisons roulantes (pour les rouliers) ont besoin de zones d'attente, éventuellement de parkings. Outre les espaces de stockage et les moyens de manutention nécessaires, un port de commerce inclut aussi des liaisons routières et ferroviaires, voire fluviales

catégories | | 1- les cas exceptés tenant au navire, | 1- les cas exceptés tenant au navire, | 1- l'assistance (art.6-5) | 1- les cas exceptés tenant au navire, | | 2- les cas liés à la cargaison | 2- les cas liés à la cargaison | 2- l'incendie non fautif (art.5-4a) | 2- les cas liés à la cargaison | | 3- les cas liés à des évènements extérieurs | 3- les cas liés à des évènements extérieurs |       | 3- les cas liés à des évènements extérieurs | | (art.4-2) | (art.4-2) |

garantie due au transporteur 19 B- Conséquence des déclarations inexactes du chargeur sur le fret 20 § 2 : La responsabilité du chargeur pour des faits touchant à la marchandise 21 A- La responsabilité en cas de dommages au navire et à la cargaison 21 B- La responsabilité en cas de retard dans la présentation de la marchandise 22 Section 2 : La faute du chargeur, cause d’exonération du transporteur 23 § 1 : La faute du chargeur dans l’emballage, le conditionnement et le marquage des