Carla Del Ponte

org/wiki/Exp%C3%A9rience_de_Milgram [3] Extrait des séances du procès Eichman ( 1961) [4] Bugeaud, Thomas Robert, Lettres inédites, Paris, Émile Paul frères, 1923. [5] Dans une étude consacrée au régime juridique de l’exécution d’un ordre illégal, Carla Del Ponte et Philippe Vallières-Roland notent qu’un subordonné ayant commis des délits ou des crimes ne peut fonder sa défense sur l’obéissance due à un supérieur hiérarchique. S’appuyant notamment sur les verdicts rendus par le Tribunal Pénal International

Rwanda) Résultats d’abord décevants mais dès 95 jugement des gds responsables (radio 1000 collines, le journaliste Karanga qui bosse au journal Kangura) Ceux qui participent au tribunal = extérieurs au Rwanda : => Pdts : Goldstone < AdS puis Carla del Ponte < Suisse * Echelle locale * Gacaca = tribunaux locaux qui se mettent en place ds les petites villes (car génocide de proximité) donc nécessité de mettre en place d’une justice locale => petites peines de prison : on leur demande d’avouer

pourrait réduire sa participation dans certaines entreprises ...Le Point | Le Nouvel Observateur | Du gaz sarin en Syrie ? L'ONU fait marche arrière Le Nouvel Observateur |  - ‎Il y a 1 heure ‎ | | | | | | La Commission d'enquête désavoue Carla del Ponte, estimant que les éléments recueillis ne sont pas assez concluants. Mots-clés : REBELLES, commission d'enquête, armes chimiques, gaz sarin. PARTAGER. RÉAGIR 37 · Abonnez-vous au. Nouvel ... | Le missile M51, pièce maîtresse de la force de frappe

contre M. Skuratov pour diffamation contre lui. Il a gagné le procès, alors Skuratov a été contraint de payer 1 million de dollars pour dommages-intérêts contre M. Pacolli. A l’époque, la procureure du Ministère public de la Confédération, Carla Del Ponte, le soupçonnait d’avoir corrompu des dirigeants russes dans le but de décrocher de juteux contrats pour son entreprise Mabetex, dont la rénovation du Kremlin. L’évocation de cette affaire, qui s’était soldée par un non-lieu, irrite profondément

par la communauté internationale. 8 Critiques positives et négatives du premier procès |Critique positive | |- La procureur Carla Del ponte est suisse, alors elle est relativement neutre face aux problèmes de l’ex-Yougoslavie. | |- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TIPY), qui s’est chargé du procès, respecte les droits de l’accusé. Il| |se montre compréhensif

document ci-dessous, définissez la notion de génocide. Précisez quels sont les faits reprochés à Slobodan Milosevic et expliquez pourquoi on parle dans ce cas précis de génocide ethnique. Document : Extraits de la déclaration du Procureur Carla Del Ponte au premier jour de l’ouverture du procès de Slobodan Milosevic devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le 12 février 2002. Slobodan Milosevic fut président de la Serbie de mai 1989 à octobre 2000 et de la République

qu'elle possède. Les ramifications de la mafia russe sont nombreuses et étendues jusqu'au plus haut sommet de l'état. En témoigne l’affaire de corruption touchant la famille de Boris Eltsine et particulièrement sa fille (voir affaire instruite par Carla Del Ponte). En mars 1996, le ministère russe de l'Intérieur chiffrait entre 60 et 70 000 milliards de roubles les sommes accumulées et contrôlées par le crime organisé de son pays. Ces dernières années, une cinquantaine de responsables ou d'employés de

pour le Rwanda) de celle du TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie). Par la résolution 1503 adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité scinde en deux postes les fonctions de l'actuelle procureure en chef des deux tribunaux, Carla Del Ponte. Cette dernière est nommée procureure du TPIY le 4 septembre tandis que le poste de procureur du TPIR est confié au magistrat gambien Hassan Bubacar Jallow, qui débute son mandat le 15 septembre. 8-12 septembre 2003 2ème session de l'Assemblée

témoignages de mafieux repentis. Capo di capi re un titre de respect donné à un ainé ou un membre retraité, un équivalent devient un membre émérite, littéralement, « Le chef roi des chefs ») à savoir Vicenzo di Boille envers la Cosa Nostra Capo del capi chef des soldati Consigliere un conseiller, le plus souvent un avocat Caporegime « chef de régime », un capitaine qui ordonne une équipe d’une dizaine de sgarriste ou soldats. Sgarrista ou soldato « soldat », membres

ex-Yougoslavie, opposant au comportement de Slobodan Milošević la reddition volontaire et les « aveux » de Biljana Plavsić, campée ainsi en figure du « bon coupable » : celui qui avoue, se repent, demande pardon 28. Prenant la parole après Alex Boraine, Carla del Ponte ne manqua pas de rappeler aux juges que Mme Plavsić n’avait fait preuve que d’une coopération très limitée avec le Tribunal, refusant notamment d’apporter son témoignage dans de futurs procès. Lors de la déposition d’Alex Boraine dans l’affaire