Carte nationale d'identité en France

devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée. Bénéficiaire Démarches Coût Retrait du passeport Durée de validité Services en ligne et formulaires Où s'adresser ? Références Bénéficiaire Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée

|"La législation allemande est également différente de la notre. Pour obtenir une carte de circulation, il faut obligatoirement produire une | |attestation d’assurance. | |Sans assurance, pas de papier ! | |

DIRECTION DE LA POLICEGENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » Art. L 313-11-1°à 10° et Art. L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) Documents

Permis de conduire internationalCertains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux. Remarque : le permis national est valable dans tous les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors UE, il est nécessaire d’obtenir un permis de conduire international valable dans tous les États qui ont passé un accord avec la France. Il s’agit uniquement d’une formalité administrative. Il n’y a aucun examen à subir. Il faut s’adresser :– À Paris : cette démarche se fait désormais dans le commissariat de

séjourner en France. Le présent document a été élaboré à leur intention et constitue une sorte de vademecum. Il ne se veut pas exhaustif et n’a pas pour finalité le traitement de questions spécifiques telles que le regroupement familial, les demandes d’asile ou les recours contre les mesures d’expulsion ou d’interdiction du territoire français. Son objectif principal est double : permettre le recueil des données nécessaires pour apporter une réponse au demandeur sur son droit à séjourner en France et favoriser

cartes d'identité des demandeurs, en cours de validité.   Changement de domicile, mention à porter: • Sur la nouvelle carte d'identité, • sur le passeport, • sur la carte grise. S'adresser en Mairie pour établir un dossier.   Papiers perdus ou volés, faire: • Une déclaration en mairie.   Inscriptions sur les Listes Electorales. Elles sont closes le 31 décembre de l'année qui précède l'année du scrutin. S'adresser en Mairie avec: • Une photocopie de la carte d'identité

fournies (recto-verso) doivent permettre d’identifier le document : noms, personnes concernées, dates, signatures doivent être visibles. Ces photocopies ne seront pas restituées, même en cas de refus du dossier. n Une photographie d’identité récente pour chaque carte demandée Taille minimale de la photo : 29 x 31 mm Ecrire le prénom de chaque personne au dos de sa photographie. L’encre utilisée ne doit pas baver sur les autres photographies. Attendre que l’encre soit sèche avant de superposer

suivants : Justificatif d’identité : - Carte Nationale d’identité (validité 10 ans) - ou Passeport (validité 10 ans sauf si des mineurs y sont inscrits : validité réduite à 5 ans) - • ou Carte de Séjour (en cours de validité) Justificatif de domicile (fournir les originaux) : - • Quittance EDF de moins de 3 mois (à défaut la dernière facture semestrielle ou annuelle) - • ou Echéancier EDF de moins de 12 mois - • ou Facture EAU de moins de 3 mois - • ou Facture France TELECOM téléphonie fixe

................................7 B- La direction générale .............................................................................7 Section 2 : Répartition géographique .....................................................7 A- le réseau national ...................................................................................7 B- Le réseau international .........................................................................8 Chapitre III : LES ACTIVITES ET LES SERVICES OFFERTS PAR

dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays. SEPA La première gamme de moyens de paiement SEPA se concentre sur les trois instruments les plus largement utilisés en Europe : • le virement • le prélèvement • le paiement par carte Nombre de transactions de paiement scripturales par an et par habitant - Données 2006 [pic] Source : BCE, Blue Book Le virement SEPA Le virement est un ordre de paiement initié par le donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction