Causes Suprématie Présidentielle

Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République

monarchie où le roi est par définition irresponsable. Ainsi l’apparition de régimes mixtes représente une forme de gouvernement mixte dans la mesure où la démocratie est conciliée avec ce vestige de la monarchie que représente l’irresponsabilité présidentielle. 3°)…ayant évolué de manière nécessaire vers l’idéal de l’Etat de droit. Cette volonté de limiter le pouvoir politique dans un texte juridique est une théorie qui appartient à un concept plus large : l’Etat de droit, concept auquel les

Résistance=> De Gaulle plébiscité* L’échec de sa vision politique- La IVème République ou la suprématie du législatif aux dépens de l’exécutif- Partir pour revenir : démission du 20 janvier 1946. De gaulle n’est pas rappelé ! 3- La « traversée du désert »* Une position critique: à l’affût de la moindre erreur- Juin 1946, discours de Bayeux où il réaffirme son ambition de donner un tour présidentiel au régime- Avril 1947, fondation du RPF (Rassemblement du Peuple Français)* La trahison et la solitude-

le 19 mai 2006. Robert Badinter, né en 1928, est à la base avocat, il a été Garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis président du Conseil Constitutionnel de 1986 à 1995, il est actuellement sénateur reconnu socialiste. Il s'est battu pour de nombreuses causes, il a par exemple mené une réelle lutte contre la peine de mort. La Vème République est une « renaissance » en quelque sorte de la politique et des fonctions des organes la constituant ainsi on peut se demander, dans quelles mesures la Vème République

• Celui des Etats-Unis : un modèle démocratique et capitaliste libéral Le système politique s’appuie sur la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution de 1787 avec ses 26 amendements. Le régime est fédéral et présidentiel : chaque Etat possède sa constitution et un président est élu au suffrage indirect tous les quatre ans. Celui-ci détient le pouvoir exécutif. Le congrès possède le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême.

confusion des pouvoirs a - La confusion absolue b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs a - La séparation souple : le régime parlementaire b - La séparation rigide : le régime présidentiel Section 2 L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État § 1- L' État unitaire A - Le modèle idéal B - Les aménagements a - La déconcentration b - La décentralisation

lois, est confié au Parlement composé de l’ Assemblée nationale  et du Sénat qu’on va alors qualifier de bicaméral (composé de deux chambres). Enfin, le pouvoir judiciaire, qui résout les problèmes causés par la loi, est confié aux juridictions . On retrouve donc bien dans cette répartition l’influence de la théorie de séparation des pouvoirs, dans le sens le pouvoir est divisé de manière horizontale, entre des organes considérés

s’interroge sur les causes de l’instabilité gouvernementale qui touche les régimes parlementaires français et tout particulièrement celui de la IVème République. Pour lui, la cause de cette instabilité réside dans les caractéristiques du système français des partis politiques. Que pensez-vous de cette explication ? Régime parlementaire : « Régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Le régime parlementaire se distingue donc du régime présidentiel. La responsabilité,

démocratie est toujours fragile et qu’il faut toujours penser au pire pour la préserver et il est donc préférable d’organiser le droit de l’anormalité. Ce dernier répond à un double souci, celui de la prévisibilité des crises et celui juridiciser les causes. Dans le passé nous avons eût des dispositions qui visaient à organiser ce droit à l’anormalité. L’origine de l‘article 16 se rattache à des éléments particulier, en juin 1940 lorsque l’Etat s’est effondré face à l’avancée des forces nazi. Le

souveraineté parlementaire, caractérisée, sous les III° et IV° Républiques par le déséquilibre des institutions au profit d’un Parlement omnipotent, l’esprit des Constituants de 1958 fut de restaurer l’autorité du pouvoir exécutif et de mettre fin à la suprématie du Parlement. Le Parlement législateur se trouve ainsi limité : sur le plan horizontal, par le respect d’un domaine de compétence prévu à l’article 34 de la Constitution, et sur le plan vertical, par l’instauration d’un contrôle effectif de la constitutionnalité