Causes Suprématie Présidentielle

décision, de coordination qui appartient très généralement à l’appareil dirigeant du pays : en principe l’Etat gouvernant. Cf auteur Bertrand de Jouvenel, observe l’aspect totalitaire du pouvoir. Connaitre les causes de l’obéissance c’est connaitre la nature du pouvoir. Cf auteur Julien Freund, écrit « L’essence du pouvoir politique », insiste sur la relation commandement /

(de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondé sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu du quel la qualité des personnes en causes permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère

Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées par une norme supérieure : la C°. La justice C°L c’est l’existence d’une justice juridictionnelle, ou un

indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif, d’une suprématie très nette en matière de pouvoir réglementaire. C’est un état au départ centralisé (remonte à l’époque napoléonienne pour la France) mais qui accepte quand même d’accorder aux collectivités territoriales certaines compétences, un peu de pouvoir

régimes A - Les régimes de confusion des pouvoirs • a - La confusion absolue • b - La confusion relative B - Les régimes de séparation des pouvoirs • a - La séparation souple : le régime parlementaire • b - La séparation rigide : le régime présidentiel 8 •L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État • L' État unitaire Le modèle idéal Les aménagements • La déconcentration • La décentralisation L'État composé La fédération ou l'État fédéral • Les principes du fédéralisme

1873-19 juillet 1875) Le jour de la chute de Thiers, le Maréchal Mac Mahon est élu Président de la République. Dans un premier temps, la fonction présidentielle est consolidée par deux textes. -En premier lieu, la loi du 20 novembre 1873 dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans à Mac Mahon. Cette loi, qui porte le mandat présidentiel à 7 ans, aura pour effet de rendre le chef de l’État politiquement irresponsable devant l'assemblée. Le délai instauré satisfait aussi bien les républicains

→l'échec du vocation universelle ne fait pas du Sain-Empire une institution insignifiante → composé notamment d'un Reichstag et d'un Tribunal d'empire, institution supranationale → ce tribunal applique le droit commun qui est le droit romain →2 causes à cette réception: +intellectuelle: les étudiants allemands vont étudier dans les universités italiennes qui elles, enseignement le droit romain. De retour en Allemagne les étudiants appliquent donc le droit romain +politique: l'empereur se considérant

Du fait qu’il n’était pas un grand orateur et qu’il avait un accent allemand. Constitution du 4 novembre 1848, constitution de la seconde république. Elle va tenter d’innover. Il y avait un modèle qui n’avait pas encore été tenté, le régime présidentiel. C’est vers ça qu’ils vont se tourner. La constitution crée un président de la république, et décide qu’il sera élu pour 4ans au suffrage universel direct. Jamais auparavant la république n’avait eu de président. L’intitulé même de président date

en France, situation de l'Etat légal (centré sur la loi). Basé sur la conception Rousseauiste d'une loi infaillible car expression de la volonté générale. Pas de sanction en cas de violation de la constitution (pas de juge constitutionnel) donc suprêmatie de la constitution seulement théorique. A partir de 1958, on passe de l'Etat légal à l'Etat de droit : toutes les autorités, y compris le Parlement, sont soumises au respect du droit. On commence à comprendre que la loi est plutôt l'expression

Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées par une norme supérieure : la C°. La justice C°L c’est l’existence d’une justice juridictionnelle, ou un