Cautionnement Consensualisme

COMMENTAIRE D’ARRÊT La Ccass rappelle que les juges du fond apprécient souverainement l’impact des modalités accessoires du contrat sur le consentement des parties (I). Ainsi, lorsque ces modalités ne sont pas essentielles pour ces dernières l’accord sur la chose et le prix suffit à rendre la vente parfaite (II). I- La détermination des éléments constitutifs du consentement Les articles 1583 et 1589 du code civil pose le principe selon lequel une vente ou une promesse de vente est parfaite dès

subjective. 2) Les manifestations de l’offre. L’auteur de l’offre doit extérioriser son offre, la manifester. Afficher son attention de manière lisible. Ce principe général qui gouverne la formation du contrat doit être analysé dans le cadre du consensualisme, où le contrat va se former par le simple échange des consentements sans qu’il y ait au départ de barrières, de restrictions ou d’encadrements de ce consentement. Autrement dit on doit avoir la possibilité d’exprimer notre offre de la manière

récupérer les biens qui lui ont été légués. Ulpien a poussé à bout la logique du consensualisme matrimonial classique, sa solution a fondé, renforcé le principe du consensualisme matrimonial en droit romain. I- La solution d’Ulpien, lien matrimonial indépendant de l’union charnelle. II- La portée, l’importance accrue du consentement dans la solution matrimoniale A) Nouvelle facette du consensualisme B) Comment la solution d’Ulpien a été érigée en principe plus tard En conclusion

successive, c’est un contrat qui s’amorce dans le temps et qui va produire des effets sur quelques ou sur des mois ou sur des années (ex : bail d’habitation). II. Section 2 : Les conditions de validité des contrats. A. Le consensualisme et le formalisme. Le consensualisme : c’est un principe fondamental qui consiste dans le fait que deux parties s’engagent dans leur conclusion d’un contrat et expriment leur volonté. Il faut l’échange des volontés des deux parties et cet échange conduit à la conclusion

accord de volontés est intervenu pour réaliser le contrat ? A- Le formalisme contractuel : On disant que Les contrats sont consensuels parce que l’élaboration d’un contrat n’est soumise à aucune condition de forme ; il s’agit du principe du consensualisme qui estime que l’importance dans la formation est l’échange des volontés et non la manière dont il exprime. Mais il existe des exceptions au ce principe où la loi subordonne la validité de certains contrats au respect d’un formalisme particulier

raison. 3°) La licéité de la cause Elle ne doit pas être contraire à l’ordre public et non contraire au bonne meurs. Ex : acheter une maison pour faire un dépôt d’armes. III – Les conditions de forme A – Le principe du consensualisme Il veut dire que le contrat se conclut par le simple échange de consentement. Cependant certain contrat ne se limites pas à ces conditions. B – Les contrats solennels Il y a une certaine solennité qui doit être écrit et accompagne

par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Il existe dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer le consensualisme, pour certains types de ventes elle impose au vendeur de faire figurer des mentions obligatoires dans le contrat destinées à informer l’acquéreur. A cette exigence elle ajoute aussi mais plus exceptionnellement celle d’un acte authentique ces

(socialement utile car on conçoit l’intérêt général comme la somme des intérêts particuliers). Le principe de l’autonomie de la volonté emporte des csq : Principe de la liberté contractuelle (toute prs est libre de s’engager ou non) Principe du consensualisme (volonté individuelle suffit pour créer le lien contractuel) La force obligatoire du contrat (le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont fait : les parties doivent respecter le contrat) L’effet relatif du contrat (le contrat s’impose aux parties

Majeure : principe du consensualisme sauf exception pr les contrats solennels et les contrats réels. Mineure : Contrat conclut entre bailleur et locataire = un contrat de bail ( = juste besoin du principe du consensualisme) Conclusion : contrat valablement formé car échange des volontés/ consentement suffit à former le contrat selon principe du consensualisme. Il n’y a ni la remise d’une chose ni aucun doc écrit nécessaire à la formation du contrat (seul le principe du consensualisme suffit donc le contrat

consentement des parties est un élément important du mariage. Le mariage ne peut se faire que par le consentement. Le consentement vient des parents, qui vient de la tradition germanique. L’église est avant-gardiste et réaffirme le principe du consensualisme. (Le droit canon régit ses affaires et les laïcs régissent les affaires laïques) Le mariage clandestin pose des problèmes car on peut se marier plusieurs fois (je te plaie tu me plaie on se marie). Mais il y aura des conditions, il faut le consentement