Cautionnement Consensualisme

L’erreur obstacle ne doit pas être reconnue en justice. L’erreur sur la personne : L’erreur sur la personne n’est pas admise sauf sous certaines conditions. On rencontre cette erreur seulement dans les contrats intuitu personæ (contrat de cautionnement, contrat de travail, contrat à titre gratuit) Ce n’est pas nécessairement l’identité du contrat qui est retenu mais les qualités essentielles qui varient d’un contrat à un autre et qui peuvent sont plus généralement des considérations tenant au

chère et une créance future encore moins. B- Les conditions de formes 1) les exigences de formes à titre de validité du contrat On applique les solutions du droit du contrat, il n’y a pas besoin de frome pour que le contrat soit valable : consensualisme. Si on vend une créance contre un prix il n’y a pas d’exigence de forme à titre de validité. Si la cession de créance est une donation, il faut un acte notarié car la donation est soumise à l’exigence d’un acte notarié. 2) les exigences de formes

compté du moment où le contrat est voulu il est obligatoire pour les parties, il s’impose aux parties et s’impose au juge qui doit respecter la volonté des parties….. * …..et notamment dans son rôle d’interprétation du contrat. * Le consensualisme, le contrat n’est qu’une abstraction des volontés. La th de l’autonomie de la volonté n’est pas écrite dans le code. Début 19ème les auteurs ont voulu voir dans le droit moderne cette autonomie de la volonté. La thèse d’Emmanuel GOUNOT :

TITRE I : Le processus de formation du contrat Est dominé par le principe du consensualisme. CHAPITRE 1 : Le principe du consensualisme Section 1 : Sens du principe - Dès qu’on a consentit on est lié, aucune forme n’est nécessaire → l’une des manifestations les + éclatantes du postulat de l’autonomie de la vlté. - Ce n’est pas comme ça que ça se passait dans le droit romain : avait des formes. - Consensualisme né au Moyen Age : + rapide de conclure un contrat de cette façon + influence de

par la Jus civil. C’était surtout le Jus Gentium qui comportait des règles commerciales. Les relations commerciales étaient basées sur des institutions adaptées au besoin du commerce. Par exemple la vente commerciale était soumise au principe du consensualisme vers la fin de l’empire romain : c'est un principe qui répond parfaitement au besoin de rapidité de la vente commerciale. Mais il ne s’appliquait pas que aux ventes commerciales, il était aussi valable pour tout autre type de vente. Le commerce

coopération dans l’exécution du contrat, JCP 1988. I. 3318 ; La clause résolutoire et la règle morale, JCP 1990. I. 3447 ; L’exigence de bonne foi dans l’exécution du contrat, in Le juge et l’exécution du contrat, 1993, PUAM, p. 57 ; Proportionnalité et cautionnement, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz p. 843 ; Exécution de bonne foi des conventions, J.-Cl. civ., art. 1134 et 1135, 2007. – Ph. PINSOLLE, Distinction entre le principe de l’estoppel et le principe de bonne foi dans le droit du commerce

et la vente est tout sauf aléatoire. La vente d’un voyage, d’un billet de train n’est pas réellement une vente non plus, il faut faire très attention pour qualifier l’affaire en question. - La vente est un contrat régit par le principe du consensualisme, il n’y a donc pas en principe d’exigence d’actes authentique, principe de la libre contraction art 1584. Il n’y a aucune forme exigée de façon a assurer la rapidité et la souplesse des transactions mais il y a bien sur des exceptions et la tendance

Contrats consensuel, réels et contrat solennels Les contrats consensuels sont les contrats qui se forment par le seul échange des consentements autrement dit ce sont des contrats répondant au principe du consensualisme. En droit français, au nom de la liberté contractuel, le principe est le consensualisme. En revanche, le contrat solennel exige le respect de certaines formes pour être valablement formé. Le contrat de mariage est un contrat solennel car l’écrit est requis à peine de nullité. Donc l’écrit

contrats solennels et les contrats réels Le contrat consensuel est celui qui se forme par le seul échange des parties, solo consensu, sans que cette formation ne soit subordonnée à une quelconque subordination de forme. C’est le principe du consensualisme juridique. Le contrat solennel est celui pour la validité duquel la loi exige le consentement et que celui-ci respecte certaines formes. Cette forme consiste souvent dans l’acte notarié. Ex : La donation entre vifs, art 931. Le contrat de

gérant se porte caution de l‘emprunt bancaire. Si le dirigeant refuse, la banque peut refuser le prêt. Dans le cautionnement, il y a un débiteur principal et la caution s’engage à payer à la place du débiteur principal si il ne paye pas. Si la banque n’est pas payée par la société elle va exiger d’être payée par le dirigeant. Le consentement de l’associé est nécessaire ; le cautionnement ne concerne que cette dette. Autre limite, la responsabilité du gérant de la société. Le dirigeant qui commet