Cautionnement Consensualisme

respecte pas son obligation ; l’acheteur sera dispensé de payer . il en va ainsi de tous les contrats dits synallagmatiques. Contrat unilatéral cest quand il n’ya pas d’obligation qu’à la charge d’une parti sans réciprocité . exemple : contrat de cautionnement , donation ! 2) Contrats à titre onéreux : Contrat commutatifs et les contrats aléatoires :les prestations sont connu à l’avance (transport, vente) /Aléatoire cheangeante dit à l’appartition d’un événement (ex :assurance,mutuelle) 3)

Principe du consensualisme : l’engagement se fait par la simple rencontre des volontés. Il découle de la liberté contractuelle, la rencontre peut être de toute forme, ainsi un échange oral, vaut contrat. Ainsi la trace écrite peut être nécessité pour preuve du contrat (ad probationem) et non pour sa validité (ad validitatem) Parfois certaines formes sont requises pour que le contrat existe : Contrat solennel Contrat réel TD 05 l’objet : Pas de définition précise d’après le cc.

d’adhésion : terme non négociable Livraison contre remboursement : le destinataire doit payer (Chèque de banque) l’expéditeur par l’intermédiaire du transporteur. Chapitre 1 : La formation de Contrat de transport Section 1 : Le principe du consensualisme Le contrat de transport est un contrat consensuel, il est donc formé dès l’échange des consentements quand les partis sont d’accord sur la nature de la prestation à fournir et sur le prix. Ainsi le simple dépôt de marchandises dans les locaux

est-il de la classification du D.O.C. ?Contrairement au Droit Civil Français, le D.O.C. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme. 1.Le contrat consensuel (consentement) En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D.O.C. : « La vente est  parfaite entre les parties, dès qu'il y a consentement des contractants, l'un pour vendre, l'autre pour acheter, et qu'ils sont d'accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses

conditions de validité des contrats entre professionnels 1. Le principe de l’autonomie de la volonté L’homme est un être libre. Ce principe donne trois principes du droit des contrats : - Principe de la liberté contractuelle - Principe du consensualisme (l’écrit n’est pas nécessaire et/ou obligatoire : par exemple, le pain ou les cigarettes.) - Principe de la force obligatoire du contrat : une fois conclu, le contrat à la même force que la loi. 2. Les conditions cumulatives de validité

la remise de la chose sur lequel porte le contrat. Cette matérialisation du consentement par une remise est un héritage de la « traditio » du droit romain, formalité résidant dans la remise matérielle d’une chose. Sous le droit romain, Le consensualisme n’était pas érigé en principe. Ce droit n’admettait pas que la volonté, à elle seule, puisse suffire à créer une obligation susceptible d’une sanction judiciaire. Le consentement ne formait pas le contrat. Il devait être extériorisé, matérialisé

loi pour eux. (article 1134CC) force du contrat. L’Etat ne peut pas se mêler du contrat fait entre les parties. * Effet relatif du contrat : le contrat ne vaut que pour les parties du contrat, les effets ne valent que pour les parties. * Consensualisme : la volonté de chacun est suffisante pour se suffire à elle-même. Des l’instant ou les volontés se rencontrent le contrat est formé. * Liberté contractuel : 3 dimensions : liberté de contracter/ liberté de ne pas contracter / liberté de mettre

rencontrent exemple contrat de vente lorsqu’il y a accord sur la chose et le prix vente par correspondance : lorsque l’acheteur expédie son bon de commande remarque : l’expression du consentement : le droit français a fait un compromis entre consensualisme (théorie selon laquelle aucune forme n’est exigé pour la validité du contrat) et le formalisme (qui édicte que seuls sont valables les contrats établis selon les formes légales prévues) : on fera un contrat écrit en général sans recours à un rédacteur

dans un moule préexistant, créé par la loi. Si contrat innommé, pacte nu, dépourvu de force juridique. 2000 ans plus tard ce formalisme est disparu. Le droit ne dépend pas d’action, mais tout droit subjectif fait naître une action, le principe du consensualisme a depuis longtemps chassé le formalisme du droit. Une convention n’est pas obligatoire car elle se coule dans un moule mais parce que les parties l’ont voulu. Le code civil a reconnu ce principe. L’article 1107 soumet tout contrat aux mêmes règles

Faits : Une femme contacte un décorateur d’intérieur pour qu’il lui décore son salon et sa cuisine. La cliente part en vacance et laisse carte blanche au décorateur. A son retour de vacance elle découvre que la cuisine a été modifiée comme convenu mais que la Salle d bain l’a été tout autant au lieu du Salon. La cliente souhaite donc être indemnisée du préjudice qu’elle a subi. Cependant n’ayant pas de convention avec le décorateur, la cliente dispose d’une lettre envoyée en recommandée énonçant