Centre communal d'action sociale

juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme 3-6. Dahir du 30 septembre 1953 relatif aux lotissements et morcellements 4- Le dispositif juridique datant de l’indépendance

cadre de vie, j'avais fermement demandé à Batigère de rénover vos appartements ainsi que les parties communes des immeubles, Fensemble étant particulièrement vétuste et consommateur en énergie. Prêt à répondre favorablement à ma commande, le bailleur social avait envisagé de faire une opération immobilière pour dégager les fonds nécessaires à ces rénovations, qui vontjusqu'à 40 000 €d'investissement par appartement. Batigère trouvera des fonds par d'autres moyens mais s'est engagé à ce que les rénovations

l’accompagnement des personnes en situation de handicap psychique dans le cadre de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale Les différents réseaux à l’origine de cet ouvrage remercient la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour son soutien à l’édition et la diffusion de celui-ci. Que soient également remerciées les personnes ayant

Introduction Définitions I —Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l'action d'instituer quelque chose. C'est un ensemble de d’organisation, d'action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures

J’ai effectué mon stage d’étude de milieu au sein du centre social communal d’Elne, où j’ai suivi une équipe pluridisciplinaire. Dans cette étude, je présente mes recherches dans la connaissance du CS par un repérage institutionnel situant son histoire, son fonctionnement, ses activités, ses financements et ses membres. Je présente aussi, toutes mes démarches pour arriver au choix du thème de mon analyse et à la réalisation de mon projet. J’ai souhaité effectuer mon stage au sein de cette institution

France fait elle face à la crise économique et sociale des années 30 ? Nous verrons tout d’abord comment la crise économique et sociale a-t-elle touché la France, puis comment celle-ci s’est transformée en crise politique. Dans un troisième temps, nous verrons la création du Front populaire en réponse à la crise politique. Enfin, nous terminerons par les réformes du Front Populaire et sa dislocation. Les années 30 : une Crise économique et sociale Une crise internationale Une

l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs complémentaires pour permettre l'exécution et la mise en œuvre des politiques publiques en rapprochant les centres de décisions des administrés. Il existe alors deux modes d'organisations administratifs possibles: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration, terme inventé par L.Aucoc en 1865, est un système d’organisation administrative

ressources proviennent essentiellement des crédits de l'Assurance Maladie à hauteur de 60% et de la contribution des départements à hauteur de 20% au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) et au cofinancement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Des financements complémentaires sont apportées par les aides sociales versées par la branche vieillesse et la branche famille (aide au logement) et par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. L'APA constitue la principale

Sociétés sont recensés sur la circonscription de la CCI de Montpellier (177 communes) au 31/12/2011. 2.3 Différents services comme: Le C.L.I.C (Centre local d'information et de coordination) s'adresse aux personnes en perte d'autonomie sans distinction d'âge dépendantes ou non, à leur famille et à leur entourage, aux professionnels médico-sociaux et de l'aide à domicile à toute personne, institution ou association concernée par ce public. Ses missions sont: écouter, informer, orienter, évaluer

Références bibliographiques 16 Les recettes et les dépenses de l'Etat sont liés aux cycles économiques, après la période de croissance des trente glorieuses, le gouvernement a pratiqué une politique d'Etat providence afin de limiter l'impact social des crises successives, soucieux de l'augmentation de ses dépenses, il lance, dans les années 70, le programme de Rationalisation des Choix Budgétaires, mais la période est mal choisie et le programme n'aboutit pas. Dans les années 80, l'Etat engage