Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série N°7 Le recrutement, mode d’emploi Marie Archambault Véronique Planel Sommaire 1 - Pourquoi cette plaquette ? . . . . . p 3 Ÿ Ÿ Avant-propos Ce nouvel hors série de la collection les diagnostics de l'emploi territorial est consacré au recrutement et plus particulièrement à la procédure de recrutement. Le recrutement s'inscrit comme un outil majeur d'une politique dynamique de Ressources Humaines, facteur de motivation

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

paroisses de l'ancien régime. - c'est en 1848 (2e république) que le principe de l'élection au suffrage universel des conseillers municipaux est adopté. - le 5 avril 1884 (3e république), la "CHARTE DES COMMUNES" structure le fonctionnement et la gestion des collectivités locales, fondement de l'actuelle administration communale. - le 2 mars 1982 (5e république), la loi "Defferre" donne une plus grande autonomie aux communes, qui se libèrent partiellement de la tutelle de l'Etat. - le 31 janvier 2007

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

Centre de documentation COMMUNICATION PUBLIQUE ET POLITIQUE Bibliographie mise à jour en juillet 2012 1-LA COMMUNICATION PUBLIQUE ET POLITIQUE EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GENERALITES SUR LA COMMUNICATION Ouvrages Article Périodiques 3-LA COMMUNICATION PUBLIQUE : GENERALITES Ouvrages Articles Sites web 4-LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE Ouvrages Article 5-LA COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Site web 6-LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ouvrages Article 7-LA COMMUNICATION

 Pour les articles homonymes, voir Conservateur. Dans la fonction publique française, conservateur du patrimoine est un corps de la fonction publique d'État et un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale de catégorie A+. Les conservateurs « exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine ». Ils ont une activité administrative et scientifique. Ce corps et ce cadre d'emplois

l’étranger. Le secteur public recouvre : • Administrations • Entreprises publiques • Etablissement public administratif Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences

organisation territoriales b) La fonction publique territoriale Les lois des années de 1982 ne pouvaient pas faire l’impasse sur les moyens humains mis à la disposition des collectivités territoriales, après mur réflexion on adopté la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est pour la toute 1ère fois dans l’administration française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique