Cercle de Kangaba

niveau régional dans le courant du mois de novembre, sous la présidence du Gouverneur de Région. Les propositions de la Commission sont soumises à l’approbation du Ministre des Finances. Elles font l’objet d’un arrêté affiché dans les mairies et cercles et publiées au “Journal Officiel”. Article 68 Le bénéfice forfaitaire de chaque exploitation est obtenu en multipliant le bénéfice forfaitaire moyen déterminé par la Commission par le nombre d’éléments cités à l’article 66 ci-dessus. Toutefois il

redistribution des terres Responsable de l’exploitation Organisation des utilisateurs — — Maroc suivant les barrages Syrie oui Tunisie non pour les lacs collinaires, oui pour les barrages min. Agriculture 3 (CRDA ) min. Irrigation min. Intérieur Cercle si AEP, société de distribution des eaux, privée ou 4 collective AUEA . min. Irriga-tion. Direction de bassin centralisée, gestion par la Direction de bassin oui : couverture des frais d’exploitation moyennes encouragement à 5 la création d’AIC