Certificat d'immatriculation

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route N° 13750*03 Veuillez cocher la case correspondante: Certificat Duplicata Correction Changement d'état civil ou d'état matrimonial ✔ Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE BG-028-WW 1 6 0 3 2 0 1 3 Date d'achat, le cas échéant (A) Numéro d'immatriculation actuel 0 2 1 2 1 9 9 9 (B) Date de 1ère immatriculation (I) Date de certificat actuel

(voir certificat d’immatriculation) Kilométrage lors de la vente: ........................ Km (voir attestation CAR-PASS) DOCUMENTS ORIGINAUX FOURNIS O Certificat de conformité (carte grise) O Demande d’immatriculation pour véhicule usagé O Attestation kilométrique CAR-PASS N°[ ] [ ] [ ] [ ]- [ ] [ ] [ ] [ ]-[ ] [ ] [ ] [ ] O Certificat d’immatriculation (feuillet rose) N°[ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ][ ] [ ] [ ] CLEFS DU VÉHICULE O 1 jeu de clefs O 2 jeux de clefs CONTRÔLE TECHNIQUE O Certificat de

Mademoiselle Tardy, Nous vous remercions d'avoir choisi Votre-Carte-Grise.com pour la commande de votre certificat d'immatriculation. Votre paiement a bien été enregistré. Dès réception de vos documents à l'adresse suivante : SARL A.D.P BP 30708 43008 LE PUY EN VELAY CEDEX Vous recevrez sous 24 heures votre Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) ou votre attestation de changement de titulaire par email. Merci d'envoyer la liste des documents en precisant

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE N° Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation

domicile. A) Changement de propriétaire La carte grise pour un changement de propriétaire se fait lors de la vente d’un véhicule. Une fois le véhicule acheté, l’acquéreur doit faire une demande de certificat d’immatriculation dans le mois qui suit, la date est inscrite sur le certificat de cession du véhicule, sinon le nouveau propriétaire risque une amende de 135 €. Pour faire la demande de carte grise, le propriétaire du véhicule doit fournir des pièces (annexe 1, Liste des pièces

Changement de titulaireCarte Grise originale barrée + photocopie Votre certificat d'immatriculation original barré (carte grise) et signé par le vendeur, ainsi qu'une photocopie de cette carte grise. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable, complété et signé, en bas de la carte grise. Déclaration de cession (ORIGINALE) du véhicule Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée. ATTENTION : S'il existe un Co-Titulaire, sa signature

gratuite sur bonnevoiture.fr. envoyer a un ami Envoyer le lien à un ami Certificat de cession du vehicule CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE A remplir en 3 exemplaires : pour acheteur, vendeur et préfecture. Le vendeur devra le signer une fois le paiement effectué imprimer Remplir et Imprimer telecharger Télécharger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE L’acheteur devra remplir ce formulaire pour immatriculer son nouveau

PROCEDURE DE TRAVAIL SECTION IMMATRICULATION 1- Immatriculation administrative : a- Par courrier : Réception de la demande + pièces d’immatriculation : Véhicule : - Original du certificat de conformité - Copie du P.V d’homologation - Notice descriptive - Copie du bon de livraison + Original du certificat de dédouanement (véhicule importé) + Attestation d’aménagement (véhicule aménagé) - Originale de la carte grise et vignette

ex conjointe. (Cependant, ayant versé cette somme directement au vendeur il sera donc difficile pour lui de prouver que c’était bien un prêt en non une donation.) Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété. Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession. Le fait que la carte grise soit au nom d’Emilie n’apas d’incidence sur l’affaire. si Emilie ne paye pas, Victor peut demander une mise en demeure de régler

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route N° 13750*03 Veuillez cocher la case correspondante: Certificat Duplicata Correction Changement d'état civil ou d'état matrimonial Changement de domicile Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE BK-984-ED 1 7 0 3 2 0 1 1 1 1 0 3 2 0 1 1 Date d'achat, le cas échéant (A) Numéro d'immatriculation actuel 1 1 0 3 2 0 1 1 (B) Date de 1ère