Chambre basse

*La chambre basse sous la IIIe* République et la IVe République : les différences L’examen de la situation de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité

allait vers un roi qui ne gouvernait pas. Cette responsabilité politique, le premier ministre devait avoir le soutien de la chambre basse, alors il devait présenter sa démission. Le roi en contrepartie possédait le droit de dissolution. Les électeurs tranchaient le conflit politique soit en renvoyant les mêmes hommes et prendre un premier ministre qui avait le soutien de la chambre. Ou prendre des autres hommes. Séparation souple des pouvoirs Le pouvoir exécutif (chef de gouvernement et chef d’Etat)

qui vote les lois que le gouvernement veut adopter. Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée. La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire). Le Gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité politique, grâce à la question de confiance, pour assoir son autorité. A l'inverse, le Parlement peut pousser le gouvernement

souplesse en ce qui concerne le Canada et le Royaume Uni, les membres du gouvernement siègent également à la Chambre des Communes et y ont le droit de vote communes et y ont droit de vote. Dans un second temps, le gouvernement est responsable devant le parlement, plus précisément devant l’assemblée élue. En effet le gouvernement ne peut gouverner que si il a la confiance de la chambre élue. Si le gouvernement n’a plus cette confiance, il devra démissionner, et ce, par le biais de « la motion

monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif est plutôt composé en système bicaméral, c’est-à-dire d'une chambre basse et d'une chambre haute. Le premier ministre et les ministres, qui forment le pouvoir exécutif, doivent être membres de l'une des chambres, généralement la chambre élective. Le premier ministre est le chef de la majorité politique de la chambre basse (le chef de la majorité de l'assemblée nationale

confit son pouvoir à ses ministres, et notamment au 1er ministre, responsable devant le monarque et la chambre basse. Il semblerait donc qu’il s’agisse de faire cohabiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, bicéphale, avec d’une part le Chef de l’Etat politiquement irresponsable et d’autre part le gouvernement. Dans ce régime, si le gouvernement est responsable devant la chambre basse et le Chef de l’Etat, il a aussi des moyens d’action sur le législatif et ce régime conduit à l’effacement

Le déclin du chez de l’Etat va entrainer un déclin de la responsabilité du gouvernement devant le chef. L’organe qui profitera de cette évolution est le parlement. Le gouvernement, dès qu’il est nommé par le chef de l’Etat, doit aller devant la chambre pour demander aux parlementaires s’ils veulent bien soutenir sa politique. Vote de confiance ou vote d’investiture. Cette responsabilité pose problème car le gouvernement peut-être renversé par le parlement et par le chef de l’Etat donc on est passé

contrôle le pouvoir exécutif mais y est complètement indépendant. Le parlement, lui, est composé de l’Assemblée National et du Sénat. L’Assemblé peut être dissous par le président de la République. L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français et le Sénat la chambre haute. Elle est définie par la constitution de la Ve République qui date de 1958. Il y a 577 députés et ils sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Tandis que les sénateurs sont élu au suffrage universel indirect

A. Un droit constitutionnellement prévu. Le droit de dissolution est une compétence initialement attachée à la fonction exécutive. Il permet au chef de l’exécutif de dissoudre la chambre des députés, mais en aucun cas de dissoudre le Sénat. La dissolution intervient durant la période où la chambre siège et ne peut pas être prononcée pendant les « vacances législatives ». Dans les faits, la dissolution se traduit par la séparation des députés. A partir du moment où elle est prononcée

de 1814 donne au Roi la puissance exécutive, la suprématie de l’Etat et des Armées, ainsi que le droit de révoquer librement ses ministres qu’il a nommé. - La restauration prévoit deux chambres, une nommée par le Roi, l’autre élue au suffrage censitaire : La chambre des pairs et la chambre des députés. - La chambre des députés partage l’initiative parlementaire avec le roi, mais en réalité le pouvoir législatif est détenu par le Roi qui ne peut être affecté que par le droit de supplique de l’Assemblée