Chambre basse

ressort est approuvé le 8 mai 1949. Ainsi adopté et promulgué la Loi Fondamentales met sur pied un état fédéral tout nouveau. Composé d’un côté du Bundesrat, deuxième chambre du Parlement allemand, sont désigné par le gouvernement du Lander leur nombre variant selon la population de chaque Land. De l’autre le Bundestag, la chambre basse des du Parlement allemand, les députés sont élus à la « représentation proportionnelle personnalisé » pour 4 ans. Ils élisent le chancelier fédérale et exerce par divers

40 jours après la dissolution De la dissolution et au moyen de contrebalancer le pouvoir on ne peut dissoudre la chambre basse c’est un moyen de pression sur le parlement. Une dissolution peut être utilisé pour des élections anticipées et pour renforcer la majorité. Exemple : au Royaume-Uni les dissolution interviennent environ six et huit mois avant le renouvellement de la chambre des communes. En France les dissolution servent à aligner la majorité parlementaire sur la majorité présidentielle

16 Länder et dont la capitale fédérale est Berlin. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. Composé d’un côté du Bundesrat, deuxième chambre du Parlement allemand, sont désigné par le gouvernement du Lander leur nombre variant selon la population de chaque Land. De l’autre le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, les députés sont élus à la « représentation proportionnelle personnalisé » pour 4 ans. Ils élisent le chancelier fédérale et exerce par divers

démocratique. C'est un mécanisme qui a laissé de mauvais souvenirs, car on craint un dictateur, un despote, on craint qu’une personne bénéficie d’une légitimité démocratique surpuissante. C'est pourquoi en 1875 le président de la république sera élu par les chambres, il sera élu par le parlement. Le gouvernement de la défense nationale n'a aucune légitimité démocratique c'est un gouvernement de fait, il veut transmettre c'est pouvoir à un organe légitime. D'ou l'élection en février 1871 d'une assemblée nationale

nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif En ce qui concerne l’exécution du pouvoir législatif, De Gaulle affirme le maintient d’une chambre basse élue au suffrage universel direct (A), il soutient néanmoins qu’une deuxième chambre composée différemment doit tempérer la première (B). A) Le maintient de la chambre des députés - Les membres de la chambre des députés est « élue au suffrage universel et direct » ce qui lui confère une très grande légitimité. « Il est clair et il est entendu

politique. La responsabilité ministérielle peut être mise en jeu sous deux techniques différentes : La motion de censure : elle est à l’initiative de la Chambre : il s’agit d’un texte par lequel, sur proposition de certains de ses membres, la Chambre déclare qu’elle censure le gouvernement. Si ce texte est adopté par la majorité de la Chambre, le gouvernement doit obligatoirement présenter sa démission. La question de confiance : elle est à l’initiative du gouvernement lui même. Celui-ci estime

loi.  8)Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante selon les cas. Ce système est parfois analysé comme bicaméral, le Bundestag étant alors la chambre basse et le Bundesrat la chambre haute. D'autres font valoir que le Bundesrat ne peut être considéré comme une assemblée parlementaire et que le Bundestag seul est donc le parlement fédéral (monocaméral). 9)Bundestag Le BUNDESTAG, composé par 672 députés en place

loi fondamentale allemande de 1949. Parlement bicamérale -Bundestag : composé de députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. C’est la chambre basse qui représente le peuple. -Bundesrat : chambre qui représente les Lander, les membres sont élus par le gouvernement du Land. Il dispo d’un droit de véto soit suspensif ou absolu. Les deux chambres disposent de l’initiative législative. Exécutif bicéphale -Président fédéral : élu pour 5 ans au suffrage universel indirect par l’assemblée fédérale

nécessaires à la « sureté de l'État » ce qui lui confère un pouvoir quasi illimité. Le roi peut dissoudre la chambre des députés. C'est lui qui élit les membres de la chambre des pairs et, pour faire plier cette dernière, il lui suffit de faire une « fournée de pairs ». autrement dit, d'en ajouter de nouveaux tant qu'il le veut. Le roi possède donc un pouvoir suprême et semble dominer les chambres. Cependant, malgré la force du pouvoir royal, la pratique politique amène peu à peu une monarchie parlementaire

l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui fixe le bicamérisme de la Vème en déclarant que «  Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ». I – Un