Chambre de commerce internationale

| | Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport

documentaire à l’importation Introduction : Dans ce chapitre, nous tentons d’illustrer en quoi et comment les entreprises qui vendent ou achètent des marchandises à l'étranger font la plupart du temps appel aux techniques bancaires de paiement internationaux, parmi ces techniques, le crédit documentaire qui constitue des garanties pour l'exportateur qui voudrait s'assurer de l'encaissement effectif du produit de ses ventes et pour l'importateur qui souhaiterait s'assurer de la qualité du bien ou du

- Les incoterms – définitions normalisées de termes commerciaux quotidiennement utilisés dans beacoup de contracts. Les Incoterms (International commercial termes) de la CCI Les contrats modéles de la CCI facilitent la vie des petits entreprises qui ne disposent pas de leur porpre service juridique. CCI est un pionier de l´autodiscipline dans le commerce électronique. Les codes de marketing et de publicité de la CCI sont souvent repris dans les législations nationales et les codes d´associations

être avalisé par une banque, endossé, négocié, ...) si ce n'est sur un point essentiel, à savoir qu'il est émis à l'initiative de l'acheteur et non à l'initiative du vendeur. Au vu de cette caractéristique, il est très rarement utilisé en commerce international (il est même fortement déconseillé !). Il permet en effet à l'importateur d'influencer la date d'expédition des marchandises, celle-ci étant souvent conditionnée à l'établissement du paiement. LA LETTRE DE CHANGE Au travers de la traite

une banque, à la demande de son client, au profit d’un tiers appelé bénéficiaire. Elles visent à couvrir les risques auxquels sont exposées les parties du contrat. Points Forts  Régie par le cadre des règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale  Permet notamment de répondre aux exigences des appels d’offre  Gage de sécurité pour vos partenaires à l’étranger EN DETAIL Les différents types de cautions et garanties  Garantie de soumission : Elles couvrent l’acheteur

l’entreprise peut se lancer dans le commerce international. Nous verrons, tout d’abord, qu’est-ce que les incoterms ainsi que leurs rôles. Puis, nous distinguerons la réforme des incoterms 2010. I- Qu’est-ce que les incoterms ? Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux afin de protéger les parties

Incoterms, Termes de vente à l’international   | | |         A- Généralités   Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : * représentent un langage commun * ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) * ont pour but de régler : * la répartition des frais liés au transport de marchandises * le transfert des risques au cours du transport

Bien comprendre les INCOTERMS : «CPT (Cost Paid To)» Le développement du transport aérien et multimodal a poussé la Chambre de Commerce Internationale à créer deux incoterms largement applicables à tous les modes de transport dont éventuellement une partie du trajet par voie maritime. Analyse du premier : «CPT (Cost Paid To) - Coût payé jusqu’à».      Cet incoterm est applicable à tous les modes de transport pour autant qu’ils ne soient pas exclusivement maritimes. Le vendeur

• l’étendue de la responsabilité des parties, • la détermination du prix de revient de la marchandise, • l’établissement des documents. Critères de choix des Incoterms Introduction La mondialisation des marchés internationaux a fortement poussé la vente des marchandises dans tous les pays et ceci a augmenté la complexité de ces affaires car il y a plus de possibilités de ne pas s'entendre d'une manière claire et précise sur certaines conditions, obligations et risques

LES INCOTERMS 2010 I. GENERALITES : A. La réforme 2010 : 1) Les raisons de la réforme : - Les exigences de sécurité par rapport au terrorisme - Le développement de la conteneurisation - Les évolutions logistiques (commerce en ligne, dématérialisation) - La montée en puissance de certains pays, les BRIC qui ont certaines exigences en matière de contrat 2) Les différences avec les Incoterms 2000 : - Avant il y avait 11 incoterms, maintenant il y en a 13. Il y en a 4 en moins