Chambre de commerce internationale

INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS (incoterms) PROGRAMME : SECTION 3 (les incoterms) I. PRESENTATION. II. CLASSIFICATION. III. LES OBLIGATIONS RECIPROQUES DU VENDEURS ET DE L’ACHETEUR. IV. INCOTERMS ET POINTS CRITIQUES. SECTION 3 : LES CONDITIONS DE VENTES INTERNATIONALE INTRODUCTION La vente est un contrat par lequel une personne

l’incoterm approprie III) ETUDE DE CAS : INFLUENCE DES INCOTERMS DANS LA NEGOCIATION COMMERCIALE IV) CRITIQUES A) Limite des incoterms B) Suggestions CONCLUSION INTRODUTION GENERALE Le commerce international génère des coûts et des risques plus considérables que ceux qui découlent du commerce National, ceci à cause de la distance considérable qui sépare le vendeur et l’acheteur, ainsi que du coût des transactions beaucoup plus consistants, de même que le risque qui s’accroit proportionnellement

LA DEMARCHE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE DE L’ENTREPRISE A L’INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS (INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS) Dans le contrat de vente international de marchandises, il est important de savoir qui du vendeur ou du marchandeur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclaration de douanes, assurance, paiement de taxes). Les incoterms permettent de répondre précisément à la question : qui fait

ce dernier A. Généralités sur le processus L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante importation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations

crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est difficile à établir, mais une difficulté supplémentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique générale, l'entreprise exportatrice doit témoigner un soin très attentif à élaborer le crédit documentaire de la manière qui réponde le mieux à ses besoins de sécurité

2010 – Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question essentielle : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936 la Chambre de Commerce Internationale (CCI), à Paris, publie une série de règles internationales pour répondre à cette question, sous le nom d’Incoterms. – Plusieurs amendements ont fait évoluer ces règles et le dernier en date est le remplacement des Incoterms 2000 par les Incoterms 2010, applicables

CONNAITRE LES INCOTERMS 2000 Les incoterms ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Il

| |Sources d’informations veille environnementale |- Sites du gouvernement Thaïlandais |- Sites sur la démographie espagnole | | |- Chambre de commerce internationale | | | |- Ubifrance | | |Veille commerciale

soumise aux règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, ce qui fait d elle une sécurité de paiement internationale. Elle est également régie par les International Stand-by Practices 98 (ISP 98). Contrairement au crédit documentaire, elle n est pas un instrument de paiement. I. DEFINITION La lettre de crédit stand-by est une forme de garantie internationale documentaire, payable à première demande. Elle vise à sécuriser l exécution d un contrat, d une obligation ou d un flux

transaction ? Comment se couvrir ? Grâce aux Incoterms, nous allons pouvoir répondre à la majorité de ces questions. GENERALITES L'appellation INCOTERMS est la contraction de « INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS ». Ce sont des termes commerciaux élaborés depuis 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (dernière édition en 2000, édition précédente en 1990) et qui sont régulièrement remaniés pour tenir compte de l’évolution des transports et des pratiques commerciales des entreprises.