Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

1825, à la mort de Louis XVIII, le comte d'Artois devient roi de France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses yeux, de la monarchie d'Ancien Régime. Alors attaché aux conceptions et aux

 Section 4. La Restauration : 1814, 1815-1830 144. L'abdication de Napoléon Ier le 4 avril 1814 permet le retour en France des émigrés attachés à la théorie catholique du Droit divin, qui souhaitent la restauration de la monarchie. Toutefois il est politiquement impossible d'en revenir purement et simplement à la situation d'avant 1789, c'est à dire à la monarchie absolue. C'est pourquoi le roi Louis XVIII (1755 - 1814/15 - 1824) va octroyer une Charte constitutionnelle qui fait référence

TD 4: Correction Dissertation: La Naissance du parlementarisme sous la Restauration (1814-1830) Avant le retour de Louis 18, la Constitution sénatoriale dans lequel les sénateurs appelaient librement Louis 18, n’avait de réelle ouverture parlementaire. Durant la parenthèse des Cents Jours ( de mars à juin 1815) la Charte est mise de côté, toutes les Constitution de l'Empire sont rétabli et cet acte additionnel aux lois de l’Empire est rajouté. Le Bonapartisme est un Césarisme en apparence autoritaire

PARTIE 4 LE RETOUR AU PASSE Chapitre 1 Le cadre institutionnel : De la monarchie à la République Section 1 Une nouvelle forme de monarchie : la Restauration § 1 Une restauration limitée du principe monarchique Louis XVIII réimplante la monarchie dans un pays transformé par la Révolution et l'Empire. Chartes constitutionnelle de 1814=> « le nouveau régime renoue avec la chaîne du temps ». La charte est octroyé par le Roi=> concession importante. C'est une véritable constitution=>

Régimes politiques français depuis 1789 Monarchie constitutionnelle Constitution de 1791: Changement par rapport à la société de l'Ancien Régime. Séparation des pouvoirs. Assemblée qui détient le pouvoir législatif et qui vote les lois et décide de la guerre. Première République: Convention Nationale 1792 Constitution de l'an I Causes du changement : Le Directoire en 1795 Constitution de l'an III Causes du changement : Coup d'État de Bonaparte le 18 Brumaire. Le pouvoir est confié à 3 consul

de l’armée de Napoléon. * 1814 : France envahie : Napoléon abdique et est éxilé à Elbe. * 1er mars 1815 : Napoléon revient à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours. * 18 juin 1815 : défaite à Waterloo. Abdication le 22 juin. Exilé à nouveau sur l’île de St Hélène, en Afrique * Comment concilier les acquis de la Révolution avec les nouvelles institutions ? I – Le retour de la monarchie ne satisfait pas les français. A/ La Restauration ( 1814- 1830 ) 1) Le retour des

1814/1830 : présentation de la restauration : les forces politiques : -pas de suffrage universel, ni de parti politique, il y a de grand groupe politique constitué des gens de la haute société (noblesse et haute bourgeoisie). Les Ultra-royalistes : ils veulent le retour du roi, ils sont pour une monarchie assez forte, ils sont en très grande majorité constitué de nobles catholique, ils croient en la providence et la supériorité de la noblesse, ils ont la haine de la révolution, ils sont contre

pouvoir, en mars 1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement en trois temps : élan révolutionnaire (plutôt libéral sur le plan constitutionnel) puis réaction autoritaire et