Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et

 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de

Bodin (1530-1569) - Bossuet (1624-1740) - Machiavel (1469-1527)  Théoriciens du savoir absolu du principe : - Hegel (1770-1831) - Jhering (juriste allemand)  Hiérarchie des textes : 1-La constitution 2-Les lois organiques 3-Les traités rafés 4-La loi au sens strict 5-Règlements administratifs www.droits.forumactif.net www.droits.tk www.fsjest2010.new.fr Page 2 2- Le positivisme sociologique : Doctrine du XIXème siècle, le droit provient non pas de la seule volonté de l’Etat

régime nouveau. Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit «  Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire le possède en dehors de toute attribution constitutionnelle spontanément, automatiquement à cause d'une certaine qualité qu'il possède ou d'une certaine situation dans laquelle il se trouve ». Autrement dit, ce qui est la marque caractéristique de ce pouvoir originaire, c'est le fait que ce pouvoir n'est

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

l’absolutisme en France à partir de sa chambre au Château de Versailles . Il l’a mis en place par le biais de Mécènes à la salle des glaces. « La France d’ancien régime » est une exposition moderne initié par Mirabeau désignant le régime avant 1789.Henry 4 est le premier à dirigé cet ancien régime. Il faut le dire, la France n’est pas née en 1789 ! C’est un pays attractif ayant un grand rayonnement intellectuel, culturel et provoquant des convoitises. Il s’agit d’un pays riche par sa culture et un modélisme

fréquence des crises), soit automatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution). Le droit de dissolution est apparu en France en même temps que le régime parlementaire, c'est-à-dire lors de la Restauration avec la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Son article 50 dispose : « Le roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais dans ce cas il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. » La

Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat

Droit constitutionnel M. F ROUVILLOIS DATE \@ "d MMM y" 9 sept. 2014 Bibliographie Philosophie : Aristote, Platon, Hobbes, Locke, Rousseau, Montesquieu, Marx, Constant Histoire : Connaitre la frise chronologique, la succession des présidents. Manuels contemporains : Ane Marie le Pourhiet, Droit constitutionnel. Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel. En deux volumes : 1er volume : premier semestres. 2eme volume : second semestre. Publier par Flamarion. —> Livres

cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays