Charte des droits et libertés de la personne

Charte des droits et libertés de la personne accueillie selon l’Arrêté du 8 septembre 2003, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles Article L311-4 (Loi nº 2002-2 du 2 janvier 2002 art. 4 I, II, art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 2002) Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social

 L’Être humain 340-102-MQ LA CHARTE DES VALEURS QUÉBÉCOISES Département philosophique Le 28 juin 1976, un projet de loi très important dans notre société a été appliqué : La charte des droits et libertés.1 Plus tard en 2006, suite à de divers questionnements, notamment la question sur le port du kirpan dans les endroits publics, la crise des accommodements raisonnables surgit. Jusqu’à 2008, beaucoup de débats concernant cette crise ont eu lieu dans divers domaines

Pourquoi une Charte des droits fondamentaux ? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Charte comporte 54

Introduction à la diversité culturelle au Québec. La toute première vague d’immigration au Québec c’est effectué dès la fin de la seconde guerre mondiale, entre les années 1945 à 1959. Cette immigration était principalement constituée de personne de race blanche, de religion catholique, provenant des pays comme l’Italie, l’Espagne, l’Angleterre et le Portugal. Vers les années 1960, le Québec connut un problème de dénatalité et un manque d’immigrations provenant de pays francophone c’est à partir

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE TITRE I - DIGNITÉ TITRE II - LIBERTÉS TITRE III - ÉGALITÉ TITRE IV - SOLIDARITÉ TITRE V - CITOYENNETÉ TITRE VI - JUSTICE TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE Constitution/fr 1 PARTIE II LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION PRÉAMBULE Les peuples d'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur

faut mieux connaître : 1.1 L’individu et son entourage (valeurs, normes, besoins, famille, milieu social- école, amis) 1.2 L’autonomie 1.3 La liberté 2.1 L’ordre social 2.2 La protection des valeurs sociales 2.3 Les normes sociales Différents points de vue : Famille, amis, … Information : normes, règles, lois. Les valeurs : L’ordre social – La liberté – l’autonomie. Jugement personnel éclairé. Questions d’ordre éthique. Est-ce correct? Pourquoi? Proposition? Informations Sources

La charte des droits de fondamentaux La charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptés le 7 décembre 2000 par l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la charte dans l’article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La mise en place de passe droits, ou négociation d’aménagement remet en cause la valeur contraignante de la charte. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente

DRT-6047-82935 La responsabilité civile et les nouveaux risques Faculté de droit, Université Laval La responsabilité de l’État et les chartes Travail présenté À Marie-Eve Arbour Par : Simon Johnson-Bégin Québec, Le 14 décembre 2009 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................... II INTRODUCTION ...............................................................................................

30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/389 CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE (2010/C 83/02) 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/391 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Préambule Les peuples d'Europe, en établissant entre eux

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l'OUA l'ont ratifié. PRÉAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de "Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples"