Chef d'État

Introduction La constitution du 4 Octobre 1958 qui institue la 5ème république ne prévoyait pas l'élection du chef de l'état au suffrage universel direct c'est à dire élu par le peuple. Elle s'inscrivait dans la tradition républicaine française d'une élection du chef de l'état par le parlement, car ce mode de désignation du président restait associé dans les mémoires au coup d'état de 1852, où Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel avait ensuite pris le pouvoir et rétabli l'Empire.

coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste. La premier cohabitation, à commencer par celle de 1986 et permet de mettre en évidence le fait qu’elle amène, d’une manière globale, un changement du système politique. Donc dans un premier temps nous étudierons la cohabitations : un retour relatif au système présidentialiste ( a. le président un arbitre aux pouvoir limités b. le Premier ministre véritable chef de l exécutif lors de cohabitations)

instance devant les tribunaux ordinaires de l’ordre administratif et judiciaire l’inconstitutionnalité d’une disposition législative en vigueur. Le Conseil constitutionnel sera saisi de la question de constitutionnalité sur renvoi décidé par le Conseil d’État ou la Cour de cassation. […] 2. Un parlement revalorisé Les promesses d’une Constitution plus citoyenne se joignent à celles d’un régime plus favorable au Parlement. La motivation profonde de la réforme constitutionnelle est d’ailleurs le regain

LE STATUT DES ANCIENS CHEFS D’ETAT DANS LES REGIMES POLITIQUES AFRICAINS Dans son ouvrage « Les chemins de ma vie », l’ancien Président de la République de la Côte d'Ivoire M. Henri Konan BEDIE raconte que lorsque le Président Léopold Sédar SENGHOR a quitté volontairement le pouvoir, le Président Félix Houphouët BOIGNY lui avait confié : « moi, je n'aime pas ces histoires d'ancien Président » ([1]). Le Président Houphouët BOIGNY n'avait peut-être pas tort dans un environnement politique

la france àla révolution de la Ivéme république Dalloz La constitution de la Véme République Dalloz Théme : la création de la 6éme République la 1ére Republique : 1793 donc donc la révolution francaise elle n'a jamais était qppliquée Le chef de l'état en 1791 c'est Louis 16 la 2 éme République : 1848, abolition de l'esclavage elle met fin à la monarchie, le président de la république est élu au suffruage universel direct. Elle s'éfondre 4 ans plutard. Une année importante dans les

« La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. », cette phrase du général De Gaulle issu de l'allocution télévisé du 20 septembre 1962, allocution par laquelle le général annonçait sa volonté d'élire le Président de la République de la V République au suffrage universel direct. La citation de Charles De Gaulle, résume parfaitement l'idée qu'il se fait de

Le terme de Première dame est généralement utilisé pour désigner l'épouse d'un chef d'État, et parfois de celui du gouvernement. À l'origine, il concernait uniquement la Première dame des États-Unis (en anglais la « First lady »), laquelle, en tant que conjointe du président américain a très tôt eu un rang protocolaire précis. Au cours du XXe siècle, avec le nombre grandissant de démocraties parlementaires, les épouses des présidents n'ont d'abord pas eu de titre défini, bien que le protocole leur

Commentaire d’histoire pour le 20/10/08 Situation BAC : « La cohabitation vue par François Mitterrand » (page 19) Inédit en France et à travers le monde, la cohabitation désigne la coexistence entre un chef de l’État et une majorité parlementaire propre à l’opposition. Le pouvoir exécutif est alors partagé entre la droite et la gauche, le parti soutenant le Président ayant alors perdu la majorité à l’Assemblée Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de François

l’investiture de l’assemblée mais son orgueil fait qu’il n’assiste pas au vote. Il est investi à la quasi unanimité et prend rapidement ses fonctions : il lance le processus de la Vème République, processus très récrié par MITTERRAND dans Le coup d’Etat permanent. II) La prise du pouvoir par Charles de Gaule Charles DE GAULLE est investi par la majorité mais quelques voix ont voté contre dont les communistes, la moitié des socialistes (dont MITTERRAND) ainsi que quelques radicaux (dont Pierre

tradition. Les changements sont donc très rares. La Convention de Vienne est une mise par écrit de la coutume. Des règles sont venues compléter la coutume au travers de ce traité mais ne l’a pas changé. Exemples de coutumes : 9. Statut des chefs d’état, comme par exemple les ministres de affaires étrangères : coutume internationale 10. Droit d’asile diplomatique : coutume régionale latino-américaine 1.3. Les actes unilatéraux De nombreux exemples se retrouvent dans la Convention de Vienne