Chef de l'exécutif de Hong Kong

anglo-saxon. Le libre-échange adopté en 1846 auquel se rallie l’Europe continentale dans les années 1860 Une ouverture de la Chine imposée par la force (1842 fin de la guerre anglo-chinoise de l’opium, traité de Nankin, ouverture des ports Honk-Kong cédée) Doc 28-1 : retrouver les concurrences subies par les anglais en 1913 Mais un dynamisme qui s’essouffle lors de la seconde RI, face à l’Allemagne et après la 1ère GM, face aux EU. L’économie monde britannique a connu une situation de domination

entraîneraient la chute de la monnaie unique. "Selon le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, poursuit le quotidien, "la seule manière d’affronter les spéculateurs est de "combattre le feu par le feu". L’Europe devrait ainsi suivre l’exemple de Hong Kong pendant la crise asiatique de 1997-1998 : "Lorsque la monnaie et la Bourse avaient été attaquées, les autorités avaient cramé les spéculateurs en achetant massivement des actions." Les propositions de Joseph Stiglitz nous font penser à un plan

contenu normatif ». Ces dispositions sont appelées par M. Mazeau des « neutrons législatifs ». Le Conseil d'État a jugé dans le même sens dans un arrêt « Rouquette » du 5 mars 1999. 2. Les actes pris par l’exécutif et ayant valeur législative Figurent au nombre de ces actes les quelques 300 ordonnances adoptées en application de l’article 92 de la Constitution (aujourd'hui abrogé) ; les ordonnances de l’article 38 de la Constitution, ratifiée.

et exonérations lors de la Cen-Sad:2ème recours contre Yayi à la Haute Cour de justice Et de deux. Après la saisine vendredi dernier du président de l’Assemblée nationale sur le dossier Icc-services par 48 parlementaires en vue de la traduction du chef de l’Etat devant la Haute cour de justice, on croyait qu’ils ont abandonné le recours au sujet des scandales avant, pendant et après le sommet des pays sahélo-sahariens (Cen-Sad). Erreur, il a suffi que le premier dossier soit enrôlé pour qu’ils reviennent

réglementaire spécial 1 - l’exercice du pouvoir réglementaire par les ministres CE 7 février 1936 Jamart (GAJA) = « Même dans les cas où les ministres ne tiennent d’aucune disposition législative un pouvoir réglementaire, il leur appartient, comme à tout chef de service, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité ». 2 - L’exercice par les autres autorités administratives article 72 C°, alinéa 3 : les CT « disposent d’un pouvoir réglementaire pour

contradiction avec le DI d’autant plus qu il y avait un traité d’extradition entre les USA et le Mexique. la Cour supreme confirme l’enlevement puisqu’en 1992, elle dit que le traité d’extradition n’envisage pas l’enlèvement. Affaire Clause Barbie : chef de la gestapo lyonnaise parti se réfugier en Bolivie où il a activement participé à la dictature bolivienne. La question que l’on se pose souvent est celle de la preuve les excuses. La Cij, dans l’affaire du personnel diplomatique en Iran n a pas

réduisent le rôle des idées à un épiphénomène dans l’analyse des relations internationales. Or, par la clarification mentionnée ci-dessus, Wendt met en relief l’un des thèmes clefs du constructivisme : l’intersubjectivité. Les idées personnelles d’un chef d’État ou de gouvernement, dans le domaine des relations internationales, ne comptent, selon les constructivistes, que dans la mesure où leur signification est largement partagée par les membres d’un groupe, d’une société ou d’un État. Elles deviennent

autre état plus puissant une partie de sa compétence territoriale (censée être exclusive), accord dissimulant une annexion. -Session à bail Session temporaire mais de longue durées, état cédant récupère sa souveraineté à l’issus du délai fixé (Hong Kong 1997, Macao 1999, territoire proche d’une situation de colonisation mais n’étant pas placé dans la liste des territoires non autonomes, sur demande de la Chine afin d’éviter tout processus d’auto détermination lors de l’accession à l’indépendance)

apparaissent et jouent un rôle moteur dans le commerce mondial. L'Asie devient la zone la plus dynamique économiquement : Le Japon en forte croissance depuis 1945 stimule dans les années 1980 les "quatre dragons" asiatiques : Corée du Sud, Taïwan, Hong Kong, Singapour. Puis, l'Asie de l'Est et du Sud voit l'émergence d'autres acteurs du commerce international : La Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, le Vietnam, etc. Enfin, l'Inde et surtout la Chine comptent désormais parmi les pays les premières puissances

hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé, Parce qu’il trouve son origine dans une constitution déjà existante et que cette constitution prévoit elle-même les