Chézery-Forens

OrientalTogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVatican (Saint-Siège)VenezuelaViêt NamWallis-et-FutunaYémenZambieZimbabwe Code Postal : Ville : BELLEGARDE SUR VALSERINE, (01200)BILLIAT, (01200)CHATILLON EN MICHAILLE, (01200)CHEZERY FORENS, (01200)CONFORT, (01200)ELOISE, (01200)INJOUX GENISSIAT, (01200)LANCRANS, (01200)LEAZ, (01200)MONTANGES, (01200)VILLES, (01200) Tel : Fax : Mail : -----------------------

les plafonds Scellier de ressource du locataire. 5. Zones éligibles à la loi Scellier St Denis les Bourg et Bourg en Bresse sont en Zone B2 Scellier Zone B2 – Département de l’AIN Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Chézery-Forens, Confort, Frans, Jassans-Riottier, Lancrans, Lélex, Mijoux, Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Just, Viriat. 6. Plafonds de loyer dans le cadre de la Loi Scellier Pour appliquer la Loi Scellier il est obligatoire de respecter les plafonds

973 - Guyane L'ensemble des communes du département. 974 - Réunion L'ensemble des communes du département. Zone B2 01 - Ain Ars-sur-Formans, Balan, Beauregard, Béligneux, Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Bressolles, Chézery-Forens, Civrieux, Confort, Frans, Jassans-Riottier, Lancrans, Lélex, Meximieux, Mijoux, Mionnay, Niévroz, Péronnas, Pérouges, Pizay, Rancé, Saint-André-de-Corcy, Sainte-Croix, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Just, Thil, Tramoyes

Canton d'Ambérieu-en-Bugey : communes de L'Abergement-de-Varey, Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Bettant et Douvres. Canton de Coligny : communes de Bény, Coligny, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon et Villemotier. Canton de Collonges : communes de Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Lancrans, Léaz, Péron et Saint-Jean-de-Gonville. Canton de Ferney-Voltaire : communes de Sergy et Thoiry. Canton de Gex : communes de Cessy, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Gex, Grilly, Lélex, Mijoux et Vesancy

principal, transfert du siège social. 73 - ● 304 995 905 RCS Bourg-en-Bresse. SOCIETE MAURICE DUCRET ET FILS. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Liquidateur : DUCRET Jean-Louis. Adresse du siège social : Champfromier 01410 Chezery Forens. Commentaires : Dissolution de la société. Radiations 74 - ● 303 286 579 RCS Bourg-en-Bresse. RION (Gerard). Adresse : route de Chavannes 01190 Pont-de-Vaux. Date de cessation d’activité : 30 septembre 2008. 75 - ● 380 184 515 RCS Bourg-en-Bresse