Chose en soi

jurisconsulte Paul, IIIème siècle : « La substance des obligations ne consiste pas à faire nôtre une chose corporelle ou une servitude, mais à contraindre autrui à nous donner, à faire, ou à répondre de quelque chose en notre faveur. » Dans le Code Justinien de l’empereur Justinien Ier, élaboré au VIème siècle : «  L’obligation est un lien de Droit par lequel nous sommes nécessairement tenus de payer quelque chose à quelqu’un, conformément au Droit de notre cité. » Une obligation est un donc un lien juridique

consentement • • • L'existence d'une offre et d'une acceptation : une proposition de contrat doit être "ferme" et "précise", la réponse à l'offre doit être "non équivoque" Le consentement des parties doit porter sur les éléments essentiels du contrat : la chose et le prix L'annulation du contrat pour vice du consentement : erreur, dol ou violence La capacité de contracter • • • • • • • Toute personne peut contracter si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi L'incapacité d'exercice : c'est

intrinsèque ; c’est quand vous voulez faire quelque chose. Le contraire peut être qualifié comme de la motivation externe : c’est quand une autre personne veut que vous fassiez quelque chose. Ensuite, on peut qualifier la motivation comme positive ; c’est quand vous voulez obtenir quelque chose et que vous allez vers cet objectif. Au contraire, la motivation négative c’est quand vous voulez éviter quelque chose ; vous vous éloignez de quelque chose. Selon une étude de Gallup, 60% à 80% des employés

s’accordent avec l’élément essentiel : heure, midi, minuit. Ex : Il est sept heures et demie passées. Mais placé avant «passé», c’est une préposition. Ex : Passé trois heures... i) «Plein» devant un nom précédé d’un déterminatif signifie « autant que la chose dont on parle peut en contenir». Il est préposition et reste invariable. Ex: Elle a des noix plein les poches. j) «Possible» reste invariable après une locution superlative comme «le plus», «le moins», «le mieux», «le meilleur» etc. IL se rapporte

il semblerait que le droit de rétention soit subordonné à la possession de la chose par le créancier. D'ailleurs, l'arrêt de chambre des requêtes du 25 février 1878 énonce que le droit de rétention n'existe que si l'objet sur lequel il s'exerce a été mis et est resté en la possession de l'ouvrier. Le droit de rétention est une faculté offerte à un créancier qui détient une chose appartenant à autrui de bloquer cette chose, de refuser sa délivrance ou sa restitution tant que la dette ne sera pas payée

D’IMMEUBLES Distinction entre compromis de vente et acte notarié Schéma : « du compromis à l’acte » 1. DÉFINITION DU CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est un contrat consensuel par lequel une personne, le vendeur, transfère la propriété d’une chose à une autre personne, l’acheteur, moyennant un prix que cette dernière s’engage à lui payer. 2. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE VENTE ? J’en relève six : 1. C’est un contrat CONSENSUEL : le contrat de vente

détermineraient du dehors et feraient de lui une chose entre les choses. L'autre consiste à reconnaître dans l'homme, en tant qu'il est esprit et construit la représentation des causes mêmes qui sont censées agir sur lui, une liberté acosmique1. D'un côté l'homme est une partie du monde, de l'autre il est conscience constituante du monde. Aucune de ces deux vues n'est satisfaisante. À la première on opposera toujours (...) que, si l'homme était une chose entre les choses, il ne saurait en connaître

Propriété = droit à valeur constitutionnelle depuis décision du CConstit de 1982 relatif aux nationalisations. DDHC 1789 : la propriété est un droit « inviolable et sacré » I – Attributs de la propriété A – L’usus, le droit d’user de la chose Principe Proprio peut utiliser son bien comme il l’entend, pouvant choisir de ne pas l’utiliser. Ex : Loi Verdeille en 1964 obligeait les petits proprios de laisser les chasseurs chasser sur leur terrain ( loi condamné par la CEDH. Tempéraments

l’opinion d’autrui. Nous en déduirons l’erreur. Puis nous parlerons du mensonge. La définition du verbe mentir au sens commun, est de dire quelque chose de faux ce qui remplit la condition nécessaire et suffisante. Mais, il y a un contre-exemple de cette définition ; Saint-Augustin nous affirme que pour mentir, il ne suffit pas de raconter quelque chose de faux. Par exemple, quand nous croyons dire la vérité ou si nous avons l’opinion que ce que l’on dit est la vérité. Or entre croire et avoir une

Le code civil donne une définition de la vente à l’article 1582 : "a vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer". C’est ici le rapport d’obligations qui définit le contrat de vente. Plus généralement, il faut retenir que le contrat de vente est un contrat translatif de propriété portant sur un bien en contrepartie du versement d’un prix. La vente est donc : - un contrat synallagmatique. - un contrat translatif de propriété (c’est ce qui est