Circonscription électorale

systèmes électoraux sont utilisés : le scrutin uninominal majoritaire à un tour (Single member plurality system ou First-past-the-post), le scrutin majoritaire plurinominal (Multi member plurality system), le système mixte à finalité majoritaire (Party-list proportional representation), le scrutin à vote unique transférable (Single transferable vote), le système mixte parallèle à finalité proportionnelle (Additional Member System) et le Supplementary Vote. Inscription sur les listes électorales Tout

français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres

à 18ans. -incapacité (jouissance des droits civils et politiques) : art L.5 à L.7 du Code électorale. L’incapacité ne peut résulter d'une décision rendue par un tribunal judiciaire cad par une autorité qui présente des garanties d'impartialité politique. Il s'agit tantôt d'une incapacité intellectuelle : d'après l'art L.5 CÉ, les majeures sous tutelle ne peuvent être inscrites sur les listes électorales. selon la jpd du conseil constit, la mise sous tutelle d'un élu entraine de plein droit la déchéance

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège). Ce modèle là, le plus souvent, ne permet pas d’attribuer tout les siéges. Alors, il existe deux méthodes pour déterminer à qui reviendra les siéges restants. La méthode du plus fort reste, consiste

posséder un permis de conduire. Le suffrage politisé (ex URSS) dans lequel le droit de vote était octroyé en fonction des convictions politiques de chaque individu. B) L’égalité devant le suffrage Règle fondamentale du droit électorale qui touche aussi bien le droit de vote que le droit d’éligibilité. Dans le cadre du droit de vote cette règle implique que chaque électeur dispose d’une seule voix, elle interdit les pratiques du vote familiale (un père de 10 enfants peut voter

pratique sur une zone géographique appelée circonscription électorale. Scrutin proportionnel Le scrutin proportionnel permet de faire en sorte que les élus (députés, conseillers municipaux...) reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacune des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral (nombre de voix nécessaires pour obtenir

que dans des micros États dotés d’une petite population comme peut l’être la Suisse. Les États disposant d’une plus forte démographie, ou d’un plus vaste territoire, comme la majorité des États occidentales, ont optés pour un autre d’organisation électorale. Avec l’apparition, de la démocratie représentative corrigée, le peuple élit des représentants, ces derniers agissent en leurs noms, on peut parler de démocratie semi-directe lorsque des aménagements y sont apportés. En effet, le choix d’un mode

d’institutions formelles, c’est la raison d’être des scrutins et des différents modes qui s’y développent. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Un scrutin

Le systeme electoral Le système électoral, mode de scrutin ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer un mandat public. Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, dits scrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs