Circonscription électorale

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs réunis dans chaque département au sein d’un collège électoral qui est composé de représentant de conseillers municipaux ainsi que de conseillers généraux, régionaux et de députés. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect soit par les grands électeurs. Néanmoins on reproche au Sénat son conservatisme c'est-à-dire qu’il est composé de membres de la même catégorie socioprofessionnel et tournent tous autour d’un certain âge, Cette absence

dans un premier temps d’un reçu provisoire et puis d’un récépissé définitif aux listes de candidats. Dans le cas où une liste subirait le refus d’enregistrement motivé par l’inobservation des articles L. 339, L. 340, L. 341-1 ou L. 348 du code éléctoral, elle pourra se compléter ou saisir le tribunal administratif. L’ordre des listes de candidats est établi par un tirage au sort. Ce tirage sert également à l’ordre d’attribution des emplacements d’affichage. Cet état des listes de candidats pour

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement

majorité de la chambre des communes Premier ministre est nécessairement un député à la chambre des Communes, leader du parti politique ayant remporté les élections générales. La chambre des Communes regroupe des députés élus par le corps électoral au suffrage universel. Son organisation (A) et ses attributions (B) soulignent la soumission de cette ancienne institution au premier ministre. L’organisation de la chambre de communes Parti du premier ministre. Les 659 membres de la

DROIT CONSTITUTIONNEL 1)Le texte constitutionnel Aux EU : Le sénat représente l'État fédéré. Les membres du sénat sont renouvelés tous les 2 ans. Le Président est élu au suffrage universel indirect. Ce suffrage se rapproche vers le suffrage universel direct. C'est le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs. Il y a une place au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité

forcément contraire car le but est bien de la modifier et non d’aller dans la même sens. Les raisons du recours à cet article sont diverses. Le Général de Gaulle avait tout d’abord l’habitude d’un contact direct entre lui et le corps électoral par-dessus les institutions parlementaires. Il est ensuite conscient de l’hostilité du Sénat or selon l’article 89 le gouvernement peut se passer du référendum mais pas de l’approbation par les assemblées. Enfin, il profitera de l’ambiguïté de l’article

La loi fondamentale allemande de 1949 déclare en son titre 2 « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde

varie en fonction du nombre de la population, par ailleurs ce nombre conditionne également le mode de scrutin adopté lors des élections (Scrutin uninominal1 ou Scrutin par liste2). 
L’élection des conseillers communaux est réglementée par le code électoral du 19973. Pour assurer le fonctionnement des communes, les conseils communaux sont dotés d’un bureau qui se compose d’un président et ses adjoints, à côté de ce bureau, il y a des commissions permanentes. 

Les attributions du conseil communal

attribuer plus de certificats de citoyenneté que l'Ontario. Et ça ne s'est jamais reproduit depuis. Le gouvernement fédéral a ainsi décerné autant de certificats de citoyenneté au Québec, qu'il y a eu de nouveaux électeurs inscrits sur la liste électorale. Par contre, l'année post-référendaire de 1996 a été marquée par une chute significative de 39% des attributions de certificats de citoyenneté à des NéoQuébécois. Dès la fin septembre 1995, les hauts fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration

favorisé par le mode de scrutin utilisé dans ce régime. I)B) Un mode de scrutin qui va encourager un système bi partisan le système électoral: depuis le 19ème siècle: scrutin majoritaire à un tour = cela donne alors des résultats brutaux qui laminent les petits partis. Ce mode de scrutin est alors fortement critiqué par ces tiers partis. La réforme électorale est d'ailleurs toujours à l'ordre du jour: mais aucune chance de se réaliser. Par exemple: Tony Blair avait dans son programme le désir