Code Civil 1804 Révolution Héritage

C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car les théories des auteurs vont devenir parfois du droit positif. (Ex : la théorie du patrimoine d’Aubry Rau, n’est pas dans le code civil mais les tribunaux l’appliquent.). La pensée juridique peut parfois influencer la pensée juridique. 6) Pensée juridique et histoire La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire. La pensée juridique est conditionnée par une tradition

Positif importe, c.à.d le dr. applicable en un lieu et un moment donnés. La règle de dr. trouve en elle-même sa propre justification, son propre fondement. Elle résulte d’une évolution sociale, historique et juridique. Ex : avant la rév. fçse : héritage à l’homme ainé. Après la rév. fçse : égalité de donation. • Les caractères de la règle de droit Règle de dr. = règle de conduite qui régit la vie en société mais qui n’est pas unique. Il existe d’autres règles qui peuvent être différentes

Pour des femmes citoyennes : si les femmes sont très actives pendant la Révolution française, rares sont celles et ceux qui vont jusqu'à réclamer une égalité civile et politique entre les femmes et les hommes. • La femme, « une servante utile ou une esclave gracieuse » : le XIXe siècle n'est guère favorable aux femmes qui sont soumises à un statut d'infériorité validé par le Code civil qu'a instauré Napoléon en 1804. Il n'est pas facile pour les femmes de faire entendre leur voix pour revendiquer

médiévale). Cette tendance diversifié des sources du droit se trouve cependant atténué à compté du 16e siècle où le droit royale tend à développer une technique législative unitaire. Dans ce sens, mais avec une intention résolument rationaliste, la révolution française marque une rupture plus nette encore en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l’individu. → Cette consécration, de ce nouveau système juridique, donnera naissance aux multiples codifications nationales

B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit de la procédure 8 C. Le droit social. 8 D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial. 9 LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section première: L'ancien droit. 10 §1_ La forme

Les classifications. Au regard du droit civil nous ne sommes pas des citoyens mais des personnes. Tout ce qui n’est pas un être humain est une chose. Il y a aussi dans la catégorie des personnes ce qu’on nomme des personnes morales. Non pas qu’elles soient plus morales que les autres mais elles désignent un rassemblement de personnes physique (associations, syndicat). Il y a donc deux catégories de personnes. Evolution générale du concept de personne. Le mot personne n’a pas toujours eu

aujourd’hui dans manuels mais = faites dans les années 70 avec des approches qui doivent être mise a jour.A/ l’idée de famille de droit : C’est l’idée qu’il y a dans les system juridique des héritage/généalogie qui permettrai de distinguer les familles de façon continentale . Durent XX em siècle : plusieurs critères envisagés pour permettre

européennes après la redécouverte du droit romain à Bologne au 12ème siècle. D'un point de vue plus technique cette tradition fait dépendre les solutions juridiques dans un cas d’espèce aux règles posées dans la loi écrite ou dans un code. Le regroupement des lois dans un code est également caractéristique du droit romano-germanique. Cette opération dénommée codification consiste à rassembler dans un même document selon un plan ordonné et une logique d'ensemble l’intégralité des dispositions juridiques

Année académique 2010-2011 DROIT CIVIL I : LES PERSONNES, LES INCAPACITES ____________________________________________________________ ____ Cours de Mme le Professeur Élise Poillot ____________________________________________________________ ____ INTRODUCTION DU COURS DE DROIT DES PERSONNES 1 Il s’agit de votre premier cours de droit civil, il est donc nécessaire de poser les fondements de cette matière. D’abord il faut préciser ce qu’est le droit civil. Du point de vue étymologique

Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Louis XVIII (roi de France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861)