Code de conduite

francs-tireurs pour prétendre que l’Internet a vocation (naturelle?) à échapper au droit ou qu’il est tel qu’il ne peut qu’échapper au droit. Le développement fulgurant de la codification de leur pratique par les acteurs (codes de déontologie, codes de conduite...),2 l’apparition d’une forte jurisprudence à travers toute la planète,3 le surgissement d’instruments internationaux (OMPI, Conseil de l’Europe...)4 ou nationaux,5 vient suffisamment prouver la fausseté de l’affirmation. Plus perverse, plus

de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000…) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons

LES CODES DE CONDUITE SONT ILS DEVENUS DES OUTILS DU MANAGEMENT INTERNATIONAL ? LE REGARD DU JURISTE . AVIGNON Sylvie Maître de conférences en droit privé CRET-LOG Université de la Méditerranée Aix-en-provence savignon@univ.iut-aix.fr tel : 0442939016 pot :0664659049 fax 0442939047 Résumé : Les entreprises se dotent aujourd’hui de codes de conduite qu’elles utilisent comme de véritables outils de management. En énonçant leur volonté de participer à la sauvegarde des droits sociaux ou sociétaux

les inspections de Santé et de sécurité. 42 Scénario 11 : le Fournisseur offre des dessous de table à l'auditeur pour ignorer l'audit de qualité, normes de travail, environnement, etc 43 Addenda : Outils et Ressources 46 Code de conduite pour Fournisseurs 46 Langue de Contrat d'Anti-corruption 48 Le protocole de Diligence Dû 49 Questionnaire de Fournisseur 56 Enseignement (Éducation) et Communication Anti-corruption pour Fournisseurs

la journée dit zaho sheng, un travailleur(ouvrier) d'usine(de plante). Les bannières sur les murs ont averti les 120,000 salariés : "travaillez dur sur le travail aujourd'hui ou travaillez dur pour trouver un travail demain. Les préceptes de code de conduite de fournisseur de Pomme(d'Apple) que, sauf dans des circonstances inhabituelles, on ne suppose pas que de salariés travaillent plus de 60 heures par semaine. Mais à Foxconn, certains ont travaillé(marché) plus, selon des entretiens(interviews)

personnes et de l’environnement. IKEA à un code conduite qui est IWAY, lancé initialement en 2000. Il énonce les exigences qu’il impose à leurs fournisseurs et prestataires, et présente ce qu'ils sont en droit d'attendre en retour. Outre le document principal, il compte plusieurs annexes spécifiques selon les secteurs, ainsi qu'un code de conduite spécial concernant le travail des enfants. Il incombe aux fournisseurs IKEA de présenter le code de conduite IKEA à leur personnel et à leurs sous-traitants

Au-delà des codes de conduites : l’organisation et les normes du travail chez les fournisseurs de Nike. Résumé. Quel rôle les codes de conduite des entreprises peuvent-ils jouer dans le contrôle du respect des normes internationales de travail et l'amélioration des conditions de travail dans les chaînes mondiales de production ? Les auteurs résument d'abord leur analyse des audits d'usine de 800 fournisseurs de Nike dans 51 pays et deux études de cas .Ils examinent ensuite la façon dont les

sociétales ? Dans quelle mesure gouvernent-ils les politiques d’engagement en la matière ? Permettent-ils de prendre en considération toutes les dimensions de la durabilité, à savoir, les dimensions économiques, sociales et environnementales ? Cette étude conduit à identifier deux grandes catégories d’instruments : des outils unidimensionnels et par ailleurs, multidimensionnels. Les premiers constituent à notre sens de piètres leviers d’intégration de la durabilité. Ils recouvrent partiellement les enjeux reliés

réponse rassurante aux personnes qui l’avaient interpellé, par le biais d’une campagne du collectif De l’éthique sur l’étiquette, sur la qualité sociale des produits décathlon : "Décathlon s’est engagé sur deux codes de conduite : un code de conduite interne (...), et le code de conduite de la FNCASL, Fédération Nationale du Commerce des Articles de Sport et de Loisir (2)". La lettre faisait ensuite référence à l’engagement de l’entreprise sur le "respect de droits fondamentaux", aux audits réguliers

centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux, des codes de conduite des entreprises ou des certifications, normes ou labels jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux. Par ailleurs, différents outils pratiques existent pour faciliter l’intégration de ces normes à différents échelons dans les entreprises. Lors des