Code de Nuremberg

fait toute la valeur de l’homme, celui-ci ne devant donc pas être considéré comme un moyen mais comme une fin en soi. L e code de Nuremberg publié en 1947 a réagi contre l’instrumentalisation et désacralisation de l’homme. En effet, des expériences inhumaines souvent inutiles menées par les médecins nazis ont soulevé des questions d’ordre bioéthique . Le code de Nuremberg en a posé les bases. L’exigence scientifique perd alors sa préséance et le consentement volontaire du sujet devient primordiale

Essai clinique La RB (recherche bio) : • Code NUREMBERG : le consentement est le point important qui va être repris dans chaque texte suivant, idem pour l’information. • Declaration HELSINKI : rédigé par l’association médicale mondiale sur la base du code N • Loi HURIET 1988 : encadrement médical, obligation d’avoir un médecin investigateur. Bénéfice /risque • Directive 2001 recherche des médocs  CSP • Loi SP 2004 • Proposition de

bioéthique sur les expérimentations humaines par le Département de la santé. Au niveau des sources ayant une valeur juridique, on ne manquera donc pas de constater que, par dessus tout, les faits présentent très manifestement une violation du code de Nuremberg découlant du "Procès des médecins", s'étant partiellement tenu au même moment que les faits. Toutefois et sans ignorer son manquement à l'éthique, cette étude a en parti permis une avancée médicale importante puisqu'elle a partiellement contribué

absence d’information et donc de consentement * Pas d’évaluation d’un rapport bénéfice/risque * Pas de méthodologie * Vulnérabilité de certaines populations * Lendemain de la seconde guerre mondiale Législation * Procès et code de Nuremberg (1947) : * Consentement du malade dans la recherche * Nécessité pour l’essai d’être utile à la société * Aucun essai comportant un risque de mort ou d’infirmité pour les patients ne doit être entrepris. * Nécessité d’évaluer le

évalue la réparation d'un préjudice corporel). Ce n'est qu'après avoir constaté l'hypocrisie de ces 3 tabous qu'une loi a pu être votée. Les initiatives internationales. L'Association Médicale Mondiale, créée en 1947, a établi: Le Code de Nuremberg (1947): notion de crime contre l'humanité, premières règles concernant l'expérimentation sur l'Homme. Le Serment de Genève (1948) vient compléter le serment d'Hippocrate. La Déclaration d'Helsinki (1964): distinction fondamentale entre

premier temps, été l’affaire des médecins : elle est née de la mise en cause de la conscience médicale et est à chercher dans les crimes contre l’humanité perpétrés durant la seconde guerre mondiale. Leur découverte suscita la rédaction en 1947 du code de Nuremberg, qui visait à empêcher le renouvèlement de telles atrocités en posant une règle suprême : la nécessité d’obtenir « le consentement éclairé » des personnes qui participent aux expérimentations médicales. Cette règle simple à affirmer mais délicate

Crimes contre l’Humanité. Chapitre 1 : «Nous, l’Etat, Hitler et Himmler, prenons la responsabilité. Vous, les médecins, n’êtes que les instruments. », Le code de Nuremberg. Palais de justice de Nuremberg. Fin 1946. Comment un médecin peut-il devenir un bourreau ? Procès de Nuremberg, Novembre 1945-Octobre 1946. A la fin du procès de Nuremberg, procès des médecins. Une commission d’experts doit réunir des preuves. En plus de la mort, les médecins ont répandu la souffrance. Une vingtaine sur le

notion de crime international, c'est-à-dire d’un crime dont la répression ne dépend pas de la seule volonté des États.  Il s’agit d’un droit singulier par rapport aux autres branches du droit international : il ne présente pas d’homogénéité (pas de code ou de traité spécifique qui possède une valeur universelle) et se préoccupe de la responsabilité pénale individuelle de faits criminels qui n’ont pu bien souvent se réaliser qu’avec le concours des autorités étatiques 2. Une définition quand même

d'extranéité (par exemple l'application de la loi pénale dans l'espace). Ces deux infractions s’entremêlent. Les infractions internationales par nature trouvent une résonance en droit interne (par exemple le génocide avec la Convention de 1968, texte du Code pénal français qui punit le génocide). De même les infractions nationales présentant un caractère d'extranéité, se voient de plus en plus définies à un niveau international afin de faciliter la coopération judiciaire et policière (proxénétisme, blanchiment

d’un tribunal militaire international chargé de juger les grands criminels de guerre . Le 20 novembre le procès de Nuremberg s’ouvre jusqu’au 1 octobre 1946 ou le verdict tombe. On peut donc ce demander qu’elle leçon peut-on tirer de ce procès. Pour cela nous étudierons d’abord sa morale judiciaire puis nous verront sa morale auprès des hommes. Le procès de Nuremberg ne fut pas le premiers procès international , en effet c’est Napoléon qui en donne le premier l’idée et l’histoire